III. — V Escaut

Le traité de Wesiphaiie, confirmé sur ce point par le traité de Fontainebleau du 8 novembre 1785, fermait la navigation de TEscaut aux provinces belges, depuis Saltingen jusqu'à la mer.

Le Traité de Paris au 30 mai 1814 décida, par un article secret, que le principe de libre navigation appliqué au Rhin serait étendu à l'Escaut. C'est ce qui fut fait par le Traité du 19 avril 1839 qui consacra définitivement la séparation de la Hollande et de la Belgique. Par ce traité, les deux Etats convinrent d'appliquer aux voies navigables, qui séparent ou traversent leur territoire, le principe de liberté posé par le traité de Vienne et de soumettre la navigation de l'Escaut à la surveillance et à la police commune des deux riverains. Depuis ce moment, l'Escaut a été ouvert aux navires de toutes les nations.

.Les péages ou taxes de navigation, que la Hollande continuait à percevoir, ont été abolis en 1863, par les traités passés entre la Hollande et la Belgique d'une part, entre la Belgique et les autres puissances, d'autre part.