IV. — VElbe

L'acte de navigation de l'Elbe dressé par une commission mixte des Etats riverains, le 23 juin 1821, révisé en 1844 sur des bases plus libérales, ouvrait le fleuve aux navires de tous les Etats, sous la réserve d'un droit de péage onéreux, perçu à Stade par le Hanovre^ de temps immémorial.

•If-Î

124 DE l'Étendue DE la souveraineté des états

Cette entrave a disparu et la navigation de l'Elbe est devenue complètement libre en vertu du traité conclu le 22 juin 1861, par lequel les puissances ont consenti à payer au Hanovre une indemnité de rachat.