‹ Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants enChapitre 29 sur 106 · VI. — Le Niger · texte numérisé non relu

VI. — Le Niger

Les règles de la libre navigation du Congo sont appliquées au Niger, par. le chapitre Y de Tacte de Berlin de 1886 intitulé : Acte de navigation du Niger.

Il y a cette seule différence qu*ici, il n'y a pas de commission internationale ; chacun des Etats riverains s'est réservé le droit de surveiller les règles de la navigation sur les territoires qu'il occupe.

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