DES TRAITÉS

Appendice II : Différences entre les agents diplomatiques et les consuls.

Il y a des différences nombreuses entre les agents diplomatiques et les consuls (1).

i^ Différence capitale. — La différence capitale est la suivante : Les agents diplomatiques ont pour mission principale de représenter un Etat au'près d*un autre Etat : le rôle des consuls n*est pas de représenter l'Etal, mais de protéger les intérêts privés des nationaux établis à Tétranger.

2** Les agents diplomatiques sont accrédités auprès du gouver^ nement étranger par des lettiesde créance : les consuls ne sont pas accrédités auprès du gouvernement étranger ; ils ne-sont pas munis de lettres de créance, mais d'une patente ou commission qui constate leur qualité et 1-étenduede leurs pouvoirs.

3® Les agents diplomatiques entrent en fonctions après la remise solennelle de leur lettre de créance au souverain territorial : les consuls à partir du moment oii Vexequatur leur est accordé par le gouvernement étranger.

4^ La mission diplomatique cesse par la mort ou \q changement de souverain et par la guerre ; il n'en est pas de même de la niis-sion consulaire.

5® Lorsqu'un agent diplomatique est déplacé, il reçoit de son gouvernement des lettres de rappel dont il fait remise solennelle au souverain près duquel il était accrédité, qui lui remet en échange des lettres de récréance. L'usage des lettres de rappel n'existe pas pour les consuls, ni celui des lettres de récréance.

6" Les agents diplomatiques jouissent d'immunités considérables qui ne sont pas accordées aux consuls.