TITRE PRÉLIMINAIRE
Des litiges internationaux et des divers moyens
de les trancher.
Causes des litiges internationaux. — Les litiges internationaux peuvent avoir des causes multiples.
Us peuvent résulter :
lo D'une atteinte nortée à Thonneur ou à la dignité d*un Etat ;
i9 De la violation aun traité ;
3® De la méconnaissance par un Etat des droits d'un autre Etat, ou du trouble apporté par un Etat à une situation de fait acquise à un autre Etat ;
40 EnQn, un litige peut nattre à la suite de la violation des principes du droit international, dans la personne d'un citoyen étranger. C'est ce qui se produit, lorsqu'un Etat refuse de protéger les droits des citoyens d un autre Etat, en laissant impunis les délits ou les crimes dont ils sont victimes, ou en ne leur accordant pas la réparation qui leur est due, pour les dommages qui leur sont causés.
Dans tous ces cas, il y a un trouble apporté à Tordre international. Ce trouble ne prendra fin que lorsque l'Etat lésé dans sa dignité, dans ses droits, ou dans l'intérêt privé de ses nationaux, aura reçu
'"rrrigr
pleine satisfaction. Mais comment arriver à déterminer la responsabilité de TEtat coupable, l'amener à reconnaître ses torts, et cela fait, le forcer à fournir la juste réparation du dommage causé ?
Différence entre le droit interne et le droit international au point de vue du mode de trancher les litiges. — C'est ici qu'apparaît bien nettement, et d'une façon concrète, la différence entre le droit interne et le droit international. Lorsque, dans Pintérieur d'un Etat, un conflit s'élève entre deux nationaux de cet Etat, ce conflit est tranché par les tribunaux organisés à cet effet, et dont la sentence peut être ramenée à exécution, par l'emploi de la force publique, si cela est nécessaire.
Il ne peut en être ainsi des conflits entre les Etats. Les Etats étant souverains et indépendants, il n*y a pas, et il ne peut pas y avoir au-dessus d'eux un pouvoir judiciaire chargé de trancher les conflits qui peuvent naître entre eux, et dont ils seraient tenus, sous peine d'y être contraints par la force, d'observer les décisions. C'est à l'Etat lésé à se faire rendre justice à lui-même par l'Etat qui lui a causé un préjudice.
Moyens de ^ancher les litiges internationaux. — Pour cela, l'Etat lésé peut recourir à deux solutions différentes : i^ les solutions pacifiques ; 2^ les solutions violentes.
Conférence de la paix. — En vue d'organiser la solution pacifique des litiges internationaux, d'assurer par là le maintien de la paix générale dans le monde, et enfin, d'arriver à la réduction des armements militaires qui épuisent les finances des grands Etats européens, une conférence a été réunie à la Haye sur l'initiative du Çzar Nicolas II, du 18 mai au 29 juillet 1899.
La conférence dans laquelle 26 Etats s'étaient fait représenter se divisa en trois commissions :
La première, chargée de la limitation des effectifs et des budgets militaires.
La seconde, ayant pour mission de déterminer les lois de la guerre ;
La troisième devant établir des règles pour la solution pacifique des conflits internationaux.
Les résultats des travaux de ces commissions ont été : trois conventions, trois déclarations et un certain nombre de voeux.
1° Conventions.
La première convention, ayant pour objet le règlement pacifique des conflits internationaux, comprend 61 articles répartis en quatre titres. Par le titre P' les puissances signataires coaviennent d'etn?
DES UTIGES INTERNATIONAUX 235
ployer tons leurs elTorts pour assurer le règlement pacifique des aUTérends internationaux. Le litre II traite des bons ofllces et de la médiation. Le titre llf s'occupe des commissions internationales (l'enijuête que les Etats en litige peuvent employer pour faciliter la solution de cooElits provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait. Le titre IV, consacré à l'arbitrage international, est divisé en trois chapitres. Le chapitre i", intitulé de la justice arbitrale, pose le principe que l'arbitrage est le moyen le plus efficace de régler les liti|jes d'ordre juridique et les questions d'interprétation des conventions. Le chapitre 11 organise iineCour perniaaente d'arbitrage dont le siège est en principe à la Haye. Le chapitre 111 règle la procédure arbitrale.
La seconde convention est relative ans lois et coutumes de la guerre sur terre. Le règlement annexé à cette convention comporte 60 articles répartis en quatre sections :
SectioD 1". Des belligérants, comprenant trois chapitres: 1° de la Qualité des belligérants ; 2° des prisonniers de guerre: 3° des malades et des blessés. -- Section il. Des hostilités, divisée en cinq chapitres: 1» des moyens de nuire à Tiinnemi, des sièges et des bombardements ; 2° des espions ; 3° des parlementaires ; i? des capitulations ; 6° de l'armistice. — Section Illj De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi, — Section IV. Des belligérants ioternés el des blessés soignés chez les neutres.
La troisième convention est faite pour l'adaptation â la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 33 août 186i.
2° Déclaration).
Par la première, les puissances contractantes consentent pour une période de cinq ans ï l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
La seconde contient interdiction d'employer des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.
La troisième porte interdiction de se servir de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.
Aucune de ces trois déclarations n'a été acceptée par l'Angleterre.
3" Vfpux.
Enfin l'acte final de la conférence de la Haye se termine par l'expression de vœux.
Pour la révision de la convention de Genève de 1864 ;
Pour la réglementation des droits et des devoirs des neutres ;
Pour la réglementation de l'emploi de nouveaux types et calibres de canons et de fusils de marine ;
Pour la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre ;
Pour assurer rinviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime.
Pour régler la question du bombardement, des ports, villes et villages par une force navale.
Nous nous bornons en ce moment à faire connaître par une vue d'ensemble qu'elle a été l'œuvre de la conférence de la paix. Nous indiquerons en détail dans la suite les solutions qu'elle a données, en étudiant spécialement les questions qu'elle a eues à résoudre.
