DE NÉGOCIATIONS DIRECTES

Diverses formes de négociations directes. — Les négociations directes en vue de la solution d'un litige peuvent consister dans réchange de notes diplomatiques, dans la nomination d'une commission internationale, dans la réunion d'une conférence ou d'un congrès.

a) Echange de notes dif^iomatiques. — L'échange de notes diplomatiques est un procède employé, lorsque le litige est de peu d'importance, intéresse deux Etats exclusivement, et est relatif à un objet bien déterminé. C'est ce qui a lieu, par exemple, lorsqu'un Etat réclame à un autre Etat la réparation d'un dommage causé à ses nationaux par le fait de ses agents.

La négociation est alors suivie de chaque côté par le Ministre des affaires étrangères de l'un des Etats et le représentant diplomatique accrédité auprès de son souverain par l'autre Etat.