U« SECTION. — DE LA NEUTRALITÉ DANS LA GUEKRE CONTINENTALE

Définition de lasecttonn^. — Nous diviserons notre secti en trois chapitres:

Chapitre i"': Notions eénérales sur la neutralité ; Chapitre II : Devoirs des Etals neutres ; Chapitre III : Droits des Etats neutres.

Définition. — Caractèras essentiels. — La neutralité ^iluatioQ d'an Etat qui ne participe, ni direcleoient ni indii meut, aune guerre engagée entre deux autres Etats.

Le caractère essentiel de la neutralité est la non-participai la lutte.

Le second caractère est Vimpartialilé. Ce n'est pas là, c danl, un élément aussi absolu, aussi exclusif que le premier. (Q effet, bien difficile aux neutres de demeurer spectateurs i sibles de la lutte à laiiuelle ils assistent, et dont ils éprouvei œnlre-coups inévitables, tout en y restant étrangers. Leur ii l'identité des moeurs, la forme du gouvernement ou la manier lojale, et plus conforme an droit des gens dont il conduit les 'ilés, peuvent attirer les sympathies des neutres sur l'un de 'igérants, de préférence à l'autre, et les amener à désirer q\ opérations militaires le favorisent. Ils observeront à son égare 'MtilTalité bienveillante, et à l'égard de son adversaire une m

lité hostile. Il n'y en aura pas moins toujours neutralité, tant que cette bienveillance ou cette hostilité ne se manifestera pas par des actes positifs.

Déclaration de neutralité. — Pour exister, la neutralité n'a pas besoin de faire Tobjet d'une déclaration ; elle est présumée à l'égard des Ëtats qui ne sont pas directement engagés dans la lutte,

Il peut y avoir, cependant, doute sur l'attitude d'un Etat : pour le faire cesser, il fera paraître une déclaration de neutralité, qù il aftirmera son intention de rester étranger à la guerre.

Cas où il peut y avoir doute sur la neutralité d'un Etat. — Il peut y avoir doute sur la neutralité d'un Etat, lorsqu'il existe un lien politique entre cet Etat et l'un des belligérants ; ce qui peut se présenter au cas de confédération d'Etats, d'Etats vassaux ou protégés, ou lorsqu'un traité d'alliance existe.

Confédération d'Etats. — Lorsqu'une confédération d'Eta!s est en guerre avec un autre Etat, les Etats qui composent la confédération ne peuvent pas rester neutres : ils sont nécessairement en guerre.

La réciproque n'est pas vraie : il peut arriver que l'un des Etats confédérés soit en guerre avec un autre Etat, et que la confédération reste neutre. C'est ainsi que les Etats allemands restèrent neutres en 18S9, dans la guerre de l'Autriche contre la France et ritalie, et en 1863-1864, dans la guerre de l'Autriche et de la Prusse contre le Danemark.

Etats à union personnelle. — Lorsque deux Etats sont unis sons le même souverain, il peut se faire que l'un d'eux soit engagé dans une guerre à laquelle l'autre reste étranger, car chacun d'eux conserve son entière indépendance.

Ainsi, les Pays-Bas n'étaient nullement tenus de prendre part aux guerres entreprises par l'Angleterre, lorsque les deux Etals étaient unis sous le même souverain.

Etats protégés. — Lorsque l'Etat protégé est en guerre l'Etat protecteur ne peut rester neutre. Si c'est l'Etat protecteur qui est en guerre il n'y a pas de raison pour que l'Etat protégé y soit nécessairement impliqué. Cependant si le traité du protectorat accorde au protecteur un droit d'occupation militaire, le territoire de l'Etat protégé ne pourra pas être considéré comme neutre.

Cas d'un traité d'alliance. — Lorsqu'un Etat est uni avec l'un des belligérants par un traité d'alliance, on peut se demander s'il doit être considéré comme neutre ou traité comme belligérant. Tout dépend de l'attitude qu'il prendra. Le traité d'alliance par lui-même