NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA NEUTRALITÉ

ne saffit pas pour le faire considérer comme belligérant, si, en fait, il ne prend aucune part effective aux hostilités. En tout cas, il y aura là une incertitude et une équivoque, qui devront être dissipées par une déclaration formelle de cet Etat.

Diverses formes de la neutralité. — La neutralité d'un Etat peut affecter diverses formes. Nous avons déjà vu qu'elle pouvait être bienveillante ou hostile; elle peut en outre être perpétuelle et forcée, ou bien volontaire et temporaire, pure et simple ou conditionnelle, armée ou non armée.

Neutralité perpétuelle et neutralité temporaire. -^ La neutralité perpétuelle est la situation d'un Etat qui ne peut jamais déclarer la guerre à un autre Etat.

La neutralité temporaire est l'attitude qu'un Etat a décidé d'observer à Toccasion d'une guerre qui a éclaté entre deux autres Etats.

Différences entre la neutralité perpétuelle et la neutralité temporaire. — 1"^ La neutralité perpétuelle est une situation qui existe d*une façon permanente ; la neutralité temporaire, au contraire, peut prendre fin à un moment donné ;

IIP La neutralité perpétuelle est une situation absolue ; la neutralité temporaire une situation relative et accidentelle ;

3^ La neutralité perpétuelle est forcée, c'est une restriction ap« portée à la souveraineté de TEtat ; ta neutralité temporaire est, au contraire, une ligne de conduite qu'un Etat décide de suivre, dans sa pleine indépendance et souveraineté ;

4"^ La neutralité perpétuelle résulte d'un traité ; en général c'est par l'accord des grandes puissances qu'un Etat est placé dans cette condition particulière : c'est pour cette raison , qu'on l'appelle quelquefois « neutralité conventionnelle ». La neutralité temporaire est une situation de fait qui résulte de plein droit de l'attitude prise par un Etat, à Toccasion de la guerre qui a éclaté entre deux autres Etats.

5o La neutralité perpétuelle est garantie par les Etats qui ont été représentés au traité dans lequel la neutralité a été établie. La neutralité temporaire n'est protégée par aucune clause de garantie.

Neutralité pure et simple et neutralité conditionDelle. — On dit que la neutralité est pure et simple , lorsqu'elle n'est subordonnée à aucune circonstance particulière, ni limitée par aucune restriction. Elle est, au contraire conditionnelle, lorsque l'Etat neutre déclare ne rester étranger à la lutte, que si tel événement déterminé ne se réalise pas ; par exemple, si telle autre puissance ne prend pas part aux hostilités, si la lutte reste circons^

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crite à un certain territoire, ou si son intérêt ne lui comnaandepas d'intervenir.

Neutralité armée. — La neutralité prend le caractère d'une

neutralité armée lorsque les Etals neutres font des armements dans

^ le but de défendre leur territoire contre les entreprises des Etats

f^ belligérants. C'est pour eux un droit et même un devoir. Comme

^ exemple de neutralité armée, on peut citer la célèbre ligue des

neutres formée, en 1780, sur Tinitiative de la Russie, entre tous les Etats du Nord de l'Europe, pour assurer la liberté du commerce I des neutres sur mer pendant la guerre de l'indépendance des Etats-

Unis. Ces Etats s'engageaient à faire respecter les principes posés par eux, même par l'emploi des armes.

r Les neutres peuvent aussi armer pour défendre leurs intérêts,

au cas où ils seraient menacés par l'un des belligérants, ou compromis par la tournure nouvelle que prend la guerre, afin d'être en mesure d'intervenir si les circonstances l'exigent. Mais ils s'exposent, en agissant ainsi, à ce que l'un des belligérants considère ces armements comme un acte d'hostilité à son égard, et y trouve un prétexte pour lui déclarer la guerre.

Neutralisation de territoires par les belligérants. — Les belligérants, peuvent, afin de localiser la guerre, neutraliser certaines parties de leur territoire par des traités spéciaux qu'ils concluent, pour la durée de la guerre, ou pour un temps plus restreint. Dans ce cas, aucun acte d'hostilité ne pourra être exercé, dans les irapports des belligérants, sur les territoires ainsi neutralisés. Le but de ces traités est de faire échapper ces territoires aux horreurs de la guerre.

Dans la guerre entre l'Allemagne et le Danemark (1863-1864), les hostilités ont été localisées au Schleswig et au Jutland, non par suite d'une convention formelle, mais en vertu d'un accord tacite entre les deux belligérants.

Les belligérants peuvent aussi s'engager à respecter le territoire d'un Etat neutre, en se donnant de cet engagement des garanties réciproques.

Ainsi, en 18S9, TAutricle et la France s'engagèrent à respecter les Etats pontificaux : et comme garantie, l'Autriche occupa Ancône et la France Rome.

. Neutralisation de certaines institutions, de certains ouvrages. — Nous avons déjà vu que la convention de Genève avait neutralisé les ambulances, leur matériel ainsi que le personnel sanitaire.