DBS DEVOIRS DES ÉTATS NEUTRES

Nous savons, d'autre part, que les câbles sous-marins n*ont pas pu être neutralisés, parce qu ils peuvent constituer, en cas de guerre, une arme des plus dangereuses, entre les mains des belligérants (i).

Au contraire, le Danube a été neutralisé en vertu de Tacte du 2 novembre 1865 (art. 24). Plus récemment, une convention passée entre toutes les puissances européennes à neutralisé le canal de Suez (29 octobre 1888).