CHAPITRE II. — DES DEVOIRS DBS ÉTATS NEUTRES

Notion fondamentale. — Les devoirs des Etats neutres peuvent être ramenés à deux obligations :

1» La non-participation, soit directe, soit indirecte à la lutte engagée ;

2o L'impartialité.

Mais nous savons que le devoir d'impartialité est tout à fait secondaire et accessoire.

Division du chapitre. — Nous diviserons notre chapitre en deux paragraphes :

§ 1. Des actes interdits aux Etats neutres et de ceux qu'ils doivent accomplir :

§ 2. Sanction des devoirs de la neutralité.

§ 1. — Des actes interdits aux Etats neutres et de ceux qu'ils doivent accomplir .

lo Envoi de troupes. — Enrôlements militaires. — L*Etat neutre ne peut pas fournir des troupes à Tun des belligérants : car alors, il participerait à la lutte. Il ne doit pas non plus permettre à l'un des nelligérants d'établir sur son territoire des bureaux d'en-

(1) En ce qai concerne les câbles sous-marins, 4 hjfpothèses peuvent être imaffinées: 1* Le câble fait commaniquer deux parties du territoire d'un des oelligérants : 2<» Il met en communication le territoire des deux belligérants ; 3<* Il met en communication le territoire d'un belli||érant avec celui d'un Etat neutre; 4<* Il met en communication le territoire de deux Ëtats neutres. Dans les trois premières hypothèses on admet le droit de sapprimer la communication et même de détraire le câble lui-môme . On décide au contraire dans le dernier cas que le câble doit être respecté par les deux belligérants. M. Renault à son cours.

rôlemenfs volontaires. En agissant ainsi, la neutralité serait violée, même si TEtat neutre accordait également à Tautre belligérant la même facilité de recrutement.

Dans ce dernier cas, il pourrait y avoir doute. On pourrait soutenir que du moment que la balance est égale entre les deux ennemis, aucun d'eux ne peut se plaindre de Tautorisation accordée par TEtât neutre. Il n'en est rien cependant.

Il est certain, en effet, qu*en fait, les enrôlements volontaires se produiraient en plus grand nombre au proRt de l'Etat qui offre le plus de sympathie aux sujets de TEtat neutre : en sorte que TEtat neutre fournirait un contingent inégal d'hommes, aux deux belligérants.

Mais, en supposant même que les sujets de TEtat neutre se portassent indifféremment à Tappel de Tun ou de l'autre belligérant, la neutralité n'en serait pas moins violée ; le devoir d'impartialité serait bien observé, dans ce cas, mais non le devoir de non-participation à la lutte; puisque l'Etat neutre prendrait part aux hostilités du côté de chacun des belligérants par les forces qu'il aurait mises ainsi à sa disposition.

L'Etat neutre ne devra pas se borner à proscrire rétablissement sur son territoire de bureaux d'enrôlements volontaires. Si sa législation défend a ses nationaux, sous certaines pénalités, de nrendre sans autorisation du service militaire à l'étranger, il oevra refuser son autorisation ou sévir contre ceux qui auront contrevenu a la loi.

2^ Fourniture d'armes et de munitions de guerre. — il 6st certain que l'Etat neutre manquerait à tous ses devoirs en fournissant des armes et des munitions de guerre à l'un des belligérants : il lui procurerait, en effet, de cette façon un appui, un secours contre son adversaire, et manquerait à son double devoir d'impartialité et de non-participation.

Mais l'Etat neutre doit-il faire plus encore ? doit-il interdire à l'industrie privée de vendre aux belligérants des armes et des munitions de guerre et en défendre l'exportatioq ? Cette question a été soulevée dans la guerre franco-allemande de 1870; mais elle a été résolue différemment par les Etats neutres. Tandis, en effet que la Suisse et la Belgique prohibaient l'exportation des armes et des munitions, l'Angleterre et les Etats-Unis au contraire l'autorisèrent.

L'attitude de l'Angleterre en cette circonstance donna lieu à de vives réclamations de la part du gouvernement allemand.