DES DEVOIRS DES ETATS NEUTRES

Le comte Granyitle répondit, au nom de TAngleterre, que sa conduite était conforme a Tattitude que la Prusse avait observée pendant la guerre de Crimée, qu'elle-même avait autorisé le commerce d'armes avec la Russie.

L'opinion qui prévaut aujourd'hui sur cette question, en pratique et en théorie, est que la vente, le transport et l'exportation des armes de guerre et des munitions sont licites de la part des sujets des Etats neutres ; les Etats neutres ne sont pas tenus d'y mettre obstacle. Mais les vendeurs et les exportateurs s'exposent à la confiscation de leurs marchandises comme contrebande de guerre de la part du belligérant adverse.

Cette solution se déduit logiquement de ce que les relations commerciales sont maintenues entre les sujets des Etats neutres et deç Etats belligérants.

Toutefois, une exception importante est faite en ce qui concerne les navires ; un Etat neutre ne peut pas, sans méconnaître ses devoirs^laisser construire et équiper dans ses ports un navire destiné à Fun des belligérants ; il ne peut pas non plus autoriser de la part de ses sujets la vente d'un navire tout armé. Nous avons vu que cette règle a été solennellement proclamée à propos de TAlabama par le tribunal arbitral de Genève (1).

Cette distinction entre la fourniture des armes et Téquipement d'un navire parait illogique au premier abord. Elle se justifie cependant aisément. « Un vaisseau de guerre est une machine toute faite qui peut ouvrir les hostilités dès qu'il a quitté le port neutre ; le territoire neutre a donc servi de base à des opérations hostiles. Une fourniture d'armes est chose toute différente : pour qu'elle pnisse servir au belligérant, il faut d'abord qu'elle atteigne son territoire (2). »

Ce que nous venons de dire pour la vente d'armes et des munitions de guerre il faut l'appliquer par un argument a fortiori à la vente de vivres à l'armée ennemie ; on ne saurait y voir un acte contraire à la neutralité.

S"* Subsides. — Emprunts. — L'Etat neutre ne peut pas fournir des subsides en argent a l'un des belligérants, en vue de la guerre. Il ne peut pas non plus autoriser l'un des belligérants à organiser sur son territoire un emprunt ou une souscription publique. En le faisant, en effet, il participerait indirectement à la guerre en venant au secours de l'un des belligérants.

(4) Voir suprà, page 245.

(2) Bonfils, op. cU,, n« t473.

Mais riea n'empêche les simples particuliers, de souscrire aux emprunts émis par l'un des Etats en guerre, et de lui envoyer de l'argent. Ce sont là des actes isolés, individuels, qui n'entachent nullement la neutralité et que les États neutres n'ont même pas à interdire.

4^ Territoire des Etats neutres. — L'Etat neutre doit empêcher les belligérants défaire sur son territoire aucun acte qui puisse contribuer au succès de leurs armes.

Ainsi, il doit interdire le passade à travers son territoire aux belligérants, môme lorsque les voies régulières de communication entre les deux Etats se trouvent sur ce territoire.

il doit s'opposer à ce que son territoire serve de base aux opérations des belligérants, et empêcher la poursuite sur son territoire de l'armée vaincue.

Peut-il permettre à l'un des belligérants d'effectuer sur son territoire la pose d'un câble télégraphique pour assurer ses communications ? La question s'est élevée en 1870 : la France voulait établir un câble télégraphique de Dunkerque vers le Nord, en empruntant le territoire anglais. L'Angleterre s'y refusa, en déclarant que si elle donnait une semblable autorisation à la France, elle lui fournirait une aide importante et sortirait ainsi de la neutralité.

5° Des soldats réfugiés sur le territoire neutre. — L'Etat neutre peut accueillir sur son territoire les troupes de l'un des belligérants qui sont poursuivies par l'ennemi : eu le faisant, il accom- K lit un acte d'humanité, il ne viole pas les règles de la neutralité, [ais il ne doit pas permettre à ces troupes de s'organiser et de se reformer, pour prendre de nouveau part à la guerre : parce qu'autrement, il favoriserait l'une des parties belligérantes etsortiraitde son rôle de neutre. En conséquence, il doit les désarmer, et si cela est nécessaire, les interner.

En droit, les soldats, ainsi réfugiés sur le territoire neutre, ne sont pas des prisonniers de guerre ; car les belligérants seuls peuvent faire des prisonniers ; mais, en fait, ils sont dans une situation analogue. L'Etat neutre qui accorde asile aux soldats de Fun des belligérants doit leur procurer les vivres, le logement et l'habille- Boeat dont ils ont besoin ; mais il a droit de se faire rembourser toutes ces dépenses par l'Etat auquel ces soldats appartiennent. De son côté, TEtat neutre doit, après que la paix est rétablie, restituer les armes et munitions de guerre qu'il a enlevées aux réfugiés. Dans la guerre franco-allemande, toute une armée, celle du général Bour-