DES DEVOIRS DE3 ÉTATS NEUTRES

baki, se réfugia sur te territoire soîsse et y reçut unt hospitalité (31 janvier 1871) (1).

6° Prisonniers évadés. — Les prisonniers de guei parvenus à s'évader doivent être laissés en liberté sur neutre sur lequel ils parviennent. Car si l'Etat neutre l'un des belligérants, M l'aiderait à garder ses prisonnii ciperail, de cette façon, indirectement à la guerre.

7" Soldats malades on blessés. — L'Etat neutre compromettre sa neutralité, recevoir les soldats blessés et leur donner des soins. Ceux qui, après guérison, st de reprendre le service militaire seront internés dans conditions que les soldats réfugiés. Ceux qui sont dans lité de servir pourront être laissés en liberté. L'Etat aussi, du moins en général, permettre à un convoi de b malades de traverser son territoire, même en empruntani de transport : il doit s'y refuser, lorsque cette aulori avoir pour effet de dégager les chemins et les routes rants.

C'est ainsi que le gouvernement français parvint h Fai par la Belgique le transport de blessés même isolés par belge après la bataille de Sedan. La France avait basé s tiens sur ce fait que le transport des blessés par la Bel| tait ou rendait moins difficiles les communications de l'e l'Allemagne.

8" Garde des archives. — Protectioii des sujeti gérants. — L'Etat neutre peut permettre â ses agent

Sues d'accepter le dépôt des arcbives que leur confie le r e l'un des Etals belligérants, ou de proléger les sujets qui séjournent pendant la durée de la guerre sur le 1 l'autre Etat. Il n'y a là, en effet, de sa part aucune pan directe ni indirecte aux hostilités.

I 2. — Sanction des devoirs de la neutrs

Cas où l'Etat neutre est responsable. — L'Etat nei ponsable des actes contraires h la neutralité :

l^Lorsque ces actes ont été commis par ses repréSi ciels ;

2° Lorsqu'ils ont été commis par ses nationaux sur soi:

(1) Articles 57 à 60, Convention de la Maje.

parce aa'on peut lui imputer la faute de n'avoir pas organisé une surveillance assez active pour empêcher Taccomplissement de pareils actes .

Au contraire, TEtat neutre ne saurait être déclaré responsable:

1° Des actes contraires à la neutralité accomplis par ses sujets hors de son territoire ;

2** Du fait d'un des belligérants qui a pénétré par la force sur le territoire neutre.

En quoi consiste la responsabilité des Etats neutres ? ~ L'Etat neutre auquel est imputable la violation de la neutralité est tenu d'indemniser l'Etat belligérant de tout le dommage qu'il en a éprouvé, pourvu que ce dommage soit direct.

Le montant de l'indemnité sera déterminé par une convention conclue par les parties elles-mêmes, si elles peuvent arriver à une entente directe. Si l'Etat neutre refuse de reconnaître le principe du droit à l'indemnité, ou conteste l'étendue du préjudice que prétend avoir souffert le requérant, le conflit pourra être vidé d'après les règles ordinaires. Nous savons que c'est en cette matière, que l'arbitrage international offre une utilité pratique considérable, et nous p'avons pas besoin de rappeler le conflit célèbre de TAlabama, entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, qui fut réglé par voie d'arbitrage.

Si la violation de la neutralité implique une participation active et directe a la lutte, le belligérant qui en est victime peut ne passe contenter d'une simple indemnité à réclamer après la conclusion de la paix, mais prendre motif de l'attitude de l'Etat neutre pour lui déclarer la guerre.