‹ Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants enChapitre 72 sur 106 · CHAPITRE III. — DES DROITS DES ETATS NEUTRES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — DES DROITS DES ETATS NEUTRES

Idée générale. — Source des droits des Etats neutres. — Les droits des Etats neutres ont une double source :

1^ Les droits primitifs et essentiels des Etats, en tant qu'ils ne sont pas limités par les devoirs qui résultent de la neutralité.

2® Les devoirs dont les Etats belligérants sont tenus à l'égard des neutres.

!'« Source. ~ Droits primitifs des Etats, en tant qu'ils ne sont pas limités par les devoirs des neutres. — En étudiant les devoirs des neutres à l'égard des belligérants, nous avons indirec*

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