DES DROITS DES ÉTATS NEUTRES

temeat fait connattre les droits que Tétat de neutralité leur permet il

d'exercer. Il nous suffit de les rappeler brièvement. i

lo L'Etat neutre continuant à vivre en paix avec chacun des belligérants, peut maintenir avec eux ses relations diplomatiques, par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques et consulaires.

2^11 peut laisser ses nationaux négocier avec les nationaux des Etats belligérants, pourvu que le commerce ne soit destiné, ainsi que nous l'avons dit, à procurer ni aide, ni assistance aux Etats dans leurs opérations militaires.

30 11 [)ent donner asile aux soldats poursuivis par l'ennemi qui se réfugient sur son territoire, aux soldats faits prisonniers et qui parviennent à s'échapper, aux soldats blessés on malades, pourvu qu'il agisse ainsi dans un but humanitaire, et non pour augmenter les forces d'un des belligérants.

¥ Enfin, il peut permettre à ses agents diplomatiques et consulaires de protéger auprès de l'un des Etats belligérants les nationaux que l'autre Etat peut avoir sur son territoire.

2« Source. — Droit des Etats neutres résultant des devoirs des Etats belligérants. — Les Etats belligérants ont pour obligation fondamentale à l'égard des neutres de ne faire aucun acte d'hostilité : d'où résulte le droit pour les neutres d'exiger des belligérants Vaccomplissement de ce devoir.

Inviolabilité du territoire neutre. — Le devoir du belligérant et le droit corrélatif de TEtat neutre se traduisent notamment par la règle de l'inviolabilité du territoire neutre.

Les belligérants ne doivent pas prendre le territoire neutre pour théâtre de leurs opérations militaires ; ils ne doivent pas y faire passer leurs troupes ; ils doivent, dans la poursuite de Tennemi, s'arrêter à la frontière de l'Etat neutre.

Sanctions des devoirs des belligérants. — Si Pun des belligérants viole la neutralité, en faisant pénétrer des troupes sur le territoire d'un neutre, celui-ci a le droit de le repousser parla force. Il ne fait pas ainsi acte de guerre ; il confirme simplement et maintient sa neutralité.

Il a de plus le droit de réclamer une indemnité pour le dommage qu'il éprouve.

Mais il faut des faits très graves, pour que l'Etat neutre puisse tirer de la violation de la neutralité une cause de guerre contre l'Etat ^uis'en est rendu coupable.