DE LA PAPAUTÉ EN DROIT INTERNATIONAL

Division de la matière. — Nous consacrerons trois paragraphes à Tétude de la papauté en droit international (1).

§ 1. Notions historiques ;

§ 2. De la souveraineté spirituelle du pape dans le droit contemporain ;

§ 3. Suppression de la souveraineté temporelle du pape dans le droit contemporain. Loi italienne des garanties.

§ 1. — Notions historiques.

Dans rhistoire, le pape apparaît investi d'une double souveraineté : d'une souveraineté spirituelle, en sa qualité de chef suprême de TEglise catholique, et d'une souveraineté temporelle, en tant que souverain des Etats pontificaux.

a) Souveraineté spirituelle du pape, — La souveraineté spirituelle du pape a traversé deux périodes distinctes : la première embrasse tout le moyen âge, la seconde commence à la fin do moyen âge.

lr« Période t La papauté au moyen âge. — Pendant toute la durée du moyen âge, la papauté ne présente pas Taspect d'un souverain étranger, entrant en relations avec les autres Etats par l'intermédiaire d'agents diplomatiques, et passant avec eux des traités internationaux, sous le nom de concordats.

La papauté constitue un véritable pouvoir politique, exerçant un véritable droit de juridiction en matière spirituelle sur le territoire de chaque Etat. A cet effet, le pape entretient à l'étranger toute

(1) Nous avons rais largement à profit pour cette étude l'ouvrage remarquable de M. Raoul Bompard, Le pape et le droit des gens. Pans, Arthur Rousseau^ 1888«

DE LA PAPAUTÉ EN DROIT INTl

une hiérarchie d'agenls, donl les plas impoi les DODces. Ils d'odI pas, cooime aujourd't présentants diplomatiques. Ce sont, à propr tiannaires, des admioistrateurs, charges de; et ayaDt pour mission de Taire exécuter sur les ordres du Saint-Siège.

Ed dehors de l'impAt de la dtme prélevé taxes spéciales sont perdues directement au

Ce sont :

1° Les annates, ou revenus d'une année ( qnes, en cas de nomination d'un nouveau ti

2° Le produit des grâces expectatives, oi naît le pnpe vis-à-vis d'une personne de lui i qu'il serait vacant.

EnGn, le pape apparaît comme investi < auquel les rois et tes peuples chrétiens doivt entre eux le rAle de médiateur et d'arbitre, i et mettant fin aux conflits auxquels donnei découverte de nouveaux continents. Bien droit de juger les souverains, de les excomrr lorsqu'ils désobéissent à ses ordres, et de ié ment de fidélité envers eux.

2' Période : La papauté depuis la fin di la politique des rois à l'égard du Saint-Siège âge consistée rejeter le pape en dehors du à le considérer comme un souverain élrang* civil prend conscience de sa force et se mo de sonveraineté : il refuse de se soumettre è

Les rois se déclarent indépendants du pap ronne de Dieu et de leur épee.

A partir de ce moment, les nonces et les 1ère a'agents diplomatiques, ayant pour un senter leur souverain, le Saint-Père, auprë gères.

C'est enfin de cette époque que datent le tiques entre le Saint-Siège et les Eluls, et q raissent.

Le premier concordat conclu avec la Fr 151B : il a été signé par François ï" et Léi de mettre fin an régime de la pragmatique dn 7 juillet 1438, qui pesait lourdement

d'autre part, que le concordat qui sert aujourd'hui de base aux relations ae TEglise et de TËtat en France, a été conclu le 15 juillet 1801 par le premier consul et le pape Pie VII.

b) Souveraineté temporelle du pape. — Jusqu'en 1870, le pape, en dehors de sa qualité de souverain pontife, a été investi d'un droit de souveraineté temporelle, s'exerçant sur un territoire déterminé, à regard des sujets habitant ce territoire. Le gouvernement des Etats de l'Eglise était absolu et présentait un caractère théocratique. Aussi l'insurrection y a-t-elle été à Tétat permanent pendant tout le cours de ce siècle, eta-t-elle motivé l'intervention constante des puissances étrangères.

En 1789, les Etats de PEglise comprenaient : Rome, la campagne de Rome, les Marches, la Romagne, les Légations, etc., en Italie, Avignon et le comtat Yenaissinen France.

Sous la Révolution française et sous Tempire, le pape est tour à tour dépossédé, puis remis à la têle de son pouvoir temporel. On sait notamment que Pie YH fut emmené en captivité en France et que, par décret en date du 17 mai 1809, ses Etats furent déclarés réunis à l'empire ; Tannée suivante, en vertu du sénatus-consulte du 17 février 1810, le prince impérial prenait le titre de roi de Rome.

Les traités de Vienne de i815 rendirent au pape tous ses Etats, sauf Avignon et le comtat Venaissin, définitivement réunis à la France.

Depuis cette époque, l'histoire des Etats de TEglise est marquée par de nombreuses interventions étrangères : en 1831 et eu 1832, c'est l'Autriche qui intervient pour contenir un soulèvement des populations contre le pape Grégoire XVI. La France, ayant alors Casimir-Périer comme premier ministre, proteste au nom du principe de non-intervention, et fait occuper Ancône par les troupes françaises ; en 1849, nouvelle insurrection ; la République est proclamée à Rome, le pape est obligé de se réfugier a Gaëte; grâce à l'intervention de la France, le pape est ramené dans ses Etats ; mais pour prix de sa protection, roccupation fut maintenue à Rome. Le 15 septembre 1864, une convention fut signée entre la France et l'Italie, par laquelle la France consentait à évacuer Rome en 1866, et l'Italie de son côté s'engageait à défendre les Etats du pape contre toute attaque. Mais en 1867, les troupes de Garibaldi ayant marché sur Rome, l'occupation française recommença pour durer jusqu'en 1870. Alors, pendant la guerre franco-allemande, après le rappel de notre corps a'occupation et la chute de l'empire, les Italiens entrèrent dans Rome. Le ctobre 1870, cette ville fut pro-