ALES QUESTIONS D EXAMEN

ique européenoe à l'égard de l'em eatend par ]e principe des natioaalil Quelle en est l'origine ? Quels sont les éléments constitulifs d nationalité ? Quelles ont été dans le cours de ce siècle les princi^ applications de ce principe dans la politique contemporaine? décide-r au point de vue des dettes publiques, lorsqu'un Eta forme par la réunion de plusieurs autres Etats? Quid lorq Etat s'incorpore un autre Etat? Quid lorsqu'une portion du t toire d'un Etat est annexée par un autre Etat? Faut-il répart dette d'après l'étendue du territoire cédé î le nombre de ses b lants? ou maintenir les régies de répartition antérieures 7 Comi cette question a-t-elle été résolue par le traité de Francfort à l'é, de l'Alsace-Lorraine 'î Que deviennent les traités conclus pai Etat lorsque cet Etat est absorbé par un autre Etat? Quid lorsi s'est fondu avec d'autres Etats pour former un Etat nouveau?i est l'effet de l'annexion d'un territoire sur la nationalité de sei bitants ? Quels sont les divers systèmes qui sont proposés en théi D'après le traita de Turin de 1860 consacrant l'annexion de Nii de la Saioie k la France, quel est le sjstème qu'on a suivi 1 d'après le traité de Francforl de I8'71, en ce qui concerne l'Ali Lorraine? N'y a-t-il pas désaccord entre le (gouvernement frai en ce qui concerne ce dernier traité ? Quel moyen les habitant territoire annexé ont-ils pour conserver leur ancienne national A quelle condition est subordonné l'exercice du droit d'option femme mariée et le mineur ont-ils un droit d'option personi Comment cette question a-t-elle été résolue en 1880, à l'égard Sardes? el en 1871 à l'égard des Alsaciens-Lorrains?

II. Des droits et des devoirs des Stats. — Comment di t-on les droits et devoirs des Etats î Qu'est-ce qu'on entend par d absolus? Qu'est-ce qu'on entend par droits relatifs ou couTen nels?

Droits absolus des États. — Quels sont les droits absolus des El Qu'est-ce qu'on entend par la souveraineté? par indêpenda Qu'est-ce que la souveraineté intérieure? Quelle conséquence ré de la souveraineté intérieure de l'Etat, au point de vue cous lionnel et politique? Quelle conséquence au point de vue de plication des lois pénales ? De la souveraineté de l'Etat U conclure à la non-application sur son territoire des lois étrange Quelles sont les loisétrangères qui doivent recevoir leur applioal Sur quel fondement peut-on faire reposer l'application des civiles étrangères? Quelle conséquence produit la souveraine!

l'Etat au point de vue de Texécution des jugements étrangers ? Ontils force exécutoire de plein droit? Emportent-ils de plein droit hypothèque judiciaire ? Quid de Tautorité de chose jugée ? Gomment en pratique cette question se posera-t-elle ? Quelle conséquence résulte de la souveraineté au point de vue de Timmunité de juridiction? Quelle est rétendue de cette immunité? Est-ce seulement lorsqu'un Etat étranger est assigné en raison d'un acte d'autorité et de gouvernement, que le tribunal devra se déclarer incompétent ? Quid lorsqu'un Etat étranger est assigné pour Tezécution d'un contrat passé avec un simple particulier? Quelle est sur ce point la jurisprudence française ? N*y a-t-il pas un cas où l'Etat étranger peut être assigné devant un tribunal français? Qu'est-ce que la souveraineté extérieure ? Quelles conséquences en résultent ? Quelles sont les restrictions au droit d'indépendance et de souveraineté des Etats? Qu'est-ce que le droit de conservation et de défense de TEtat ? Qu'est-ce que le droit d'égalité ? En quoi consiste le droit de commerce ? le droit de respect mutuel ?

Des devoirs des Etats. — En quoi consistent les devoirs des Etats? Les Etats sont responsables. Dans quels cas apparaît cette responsabilité ? Sont-ils responsables des actes commis par de simples particuliers? Quid du fait de leurs agents? Quid des dommages causés à des étrangers par une insurrection, une guerre civile ? L'insufflsance de la législation interne d'un Etat peut-elle servir à écarter la responsabilité de cet Etat? Dans quelle affaire célèbre cette question a^-t-elle été soulevée et résolue?

Théorie de Vintervention, — Qu'est-ce que l'intervention ? Est-elle un droit pour un Etat ? Sur quoi a-t-on essayé de l'établir ? Pourquoi faut-il décider qu'elle est en principe contraire au droit des gens ? Sous quelle forme l'intervention d'un Etat peut-elle se produire? N'existC't'il pas un Etat à l'égard duquel l'intervention est considérée comme un droit ? Indiquer les principales interventions de l'Europe dans les affaires de la Turquie dans le cours de ce siècle.

Neutralité perpétuelle. — Qu'est-ce que la neutralité perpétuelle? Quelle en est l'origine? Quelle en est la raison d'être? Quels sont actuellement les Etats perpétuellement neutres? Quid de l'Etat du Congo ? Quels actes sont interdits aux Etats perpétuellement neutres? Peuvent-ils conclure un traité d'alliance purement défensive? une union douanière ? un traité d'amitié et de commerce ? Peuventils avoir une armée ? Le Grand-duché du Luxembourg n'est-il pas à ce dernier point de vue dans une situation particulière ? En quoi