CHAPITRE IV. - CAPiriS DEMINUTIOK

Le caput est la personnalité juridique, laicapiiis deminuiio (dedeminuere, détruire, anéantir) est Tanéantissement de cette personnalité, la mort civile. Le capul ne pouvant exister que par la réunion de trois éléments : le statia liberlath, le status civitatis et le status familiae/û y a capitis deminutio, dès que Tun d'eux disparait ^. La mort civile résalte indifféremment de la perte de la liberté, de la perte de la cité ou de celle de la famille '. A la vérité cette mort civile sera suivie d'une résurrection : le mort civil pourra prendre une personnalité nouvelle. Il renaît, jure naturali, pourrait-on dire (les Romains ne le disent pas) pour l'esclave, depuis que la doctrine le considère comme ayant une personnalité au point de vue du droit naturel ; il renaît jure gentium, quand il devient pérégrin, puisque la personnalité du pérégrin est reconnue par le droit des gens ; il renaît même jure civiliy quand il a perdu son ancienne famille sans perdre la cité ni la liberté, et qu'il acquiert donc une nouvelle famille civile, en fùt-il le seul membre. Et c'est en partant de ce point de vue qu'on peut distinguer dans \ai capitis deminutio des degrés (capjtis deminuiio maxima, media^ mitiimà), qu'on peut*désigner l'enseiuble de l'opération comme une permutatio status. Mais l'idée fondamentale est celle de mort civile : c'est elle qui rend le mieux compte des cas et des effets de la capitis deminutio et qui trace le mieux la ligne de démarcation entre elle et les dégradations diverses par lesquelles la personnalité n'est pas changée *.

1. Inst,^ 1, 16, De cap. min. D., 4, 5, De cap. min. Cf. Labbé, sur Ortolan, 2, p. 100 et s. Karlowa, K. B. G., 2, 1, pp. 249-269. H. Krueger, Geschichte der capitis minutio^ 1, 1887, et le compte-rendu de Kipp, Zsavst.^ 9, 1888, p. 159 et ss. Desserteaux, Effets de tadroffation, 1892, et le compte-rendu d'Audibert, iV. R. hist.^ 1893, p. 363 et ss.