‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 116 sur 659 · V. Mommsen, Dr. publ., 2, pp · texte numérisé non relu

V. Mommsen, Dr. publ., 2, pp

4. La loi Julia municipalis de Tan 109, a, il est vrai, établi, lignes 108 et ss., une liste des causes d'inéligibilité, mais seulement pour les élections municipales.

5. Karlowa, Z. R. G., 9, 204 et ss. Lenel, ZsavsL, 2, pp. 54-62, et Ediclum, pp. 62-64.

6. Le Digeste contient un catalogue des infAmes qu'il présente comme extrait de l'édit du préteur (D., 3, 2, De his qui no/., 1 : Praeloris verba dicunl : infamia nolaiur...). Mais M. Lenel a démontré que ce catalogue vient, comme deux autres textes parallèles, simplement d'une interpolation opérée par Justinien à l'aide du catalogue de ceux qui ne peJuvent postuler que pour certaines personnes, seul contenu dans l'édit {Textes, p. 120), et cette découverte a depuis eu la rare fortune d'être confirmée par les Institutes de Gaius où le texte aujourd'hui déchiffré porte précisément, 4, 182 : Nec tamen ulla parte edicli id ipsum nominalim exprimitur ut aliquis ignominiosus sit ; sed qui prohibelur et pro alio postulare et cognitorem dare procuratoremve habere, aut item procuratoris aut cognitoris nomine judicia intei'venirCy ignominiosus esse [dicitur].

CAPACITÉ DE FAIT 19i

pables de postuler pour autrui en un tableau des infâmes à la fois exclus de ces branches de Tactivité judiciaire et des fonctions administratives.

3. La turpUudo, que les interprètes appellent aussi infamia facti par opposition à ïinfamia juris \ est tout simplement la déconsidération de fait dont sont frappées par Popinion certaines personnes (/tirp^s personae), quand bien même elles ne rentreraient pas dans les catégories du catalogue des infâmes. Elle ne devient une chose de droit qu'à raison de Texclusion dont ces personnes sont frappées par la loi ou par le magistrat dans certains cas où Ton prend en considération la dignité, ainsi en matière de témoignage, de tutelle, pour certains mariages, pour les testaments faits au préjudice de certains parents.

Page 1