Gaius, 2, 6. Cf. Inst., h

2. C'est ce qui semble se produire pour les sépultures héréditaires et de famille et encore plus pour celles appartenant à des associations funér&ires. V. sur les différentes sortes de sépultures, Marquardt, Vie pnvée, 2, p. 425 et ss. Mais rexplication juridique n*est pas la même pour tous les cas : le droit des associés à une place dans le terrain de Tassociation s*explique par Tidée que le tombeau peut aussi bien appartenir à plusieurs personnes, et, après leur décès, aux mânes de plusieurs, qu'à une seule personne aux mÂnes de laquelle il reviendrait pour le tout après son décès : v. Mommsen, p. 205 et s. L<es sepulcra familiaria et hereditaria s'expliquent par Tidée que le droit au tombeau appartient en même temps qu'au premier personnage auquel le tombeau a été affecté ou plutôt qui se Test affecté, soit à ses descendants, soit a ses Ihéritiers, selon les dispositions qu'il a faites : v. Gaius, Z>., 11, 7, De Relig.^ 5 et Mommsen, p. 209 et s.

3. L'action sepulchri violali est donnée par Tédit du préteur ei ad'quem pertineat et à son défaut à quicumque agere volet, D., 47, 12, De sep, vioL^ 3 {Textes, p. 126, XVI, 2). Sur l'institution singulière des amendes {mtillae funeixiriae) desquelles un vivant prévoyant pouvait d'avance menacer les violateurs de sa sépulture, voir Mommsen, Dr. pubL, 3, pp. 79-82, Merkel, Festgabe der Gôtlinger Juristeri'Facultàt fur B. von Ihering, 1892.

4. Gaius, 2, 4 : Sacrae (res) sunt quae dits superis consecratae sunt. Cf. Mommsen, Or. pubL, 3, pp. 67-71. A. Pernice, op. cit., pp. 1150-1154.

5.^ Elles doivent même, selon Mommsen, être considérées comme appartenant à l'État aussi bien qu'elles.

6. Cicéron, De domo, 49, 127 : Video esse legem vetet^m triimniciam {leg. Papi- Ham) quae vetet injussu plebis aedes terram aram consecrari, Gaius, 2, 5, ajoute à la loi le sénatus-consulte. Cf. Inst,, h. t., 8.

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par an magistrat supérieur, soit par des magistrats spéciaux élus à cette fin {duoviri aedi dedicandcus) ^ : le magistrat prononçait, après un pontife, une formule sacramentelle (lex dedicationis), dont nous avons plusieurs exemples concrets '. La désaffectation résultait d'une cérémonie religieuse inverse (profanatio) >.

Toutes ces choses ont pour trait commun d*être hors du patrimoine des particuliers. C'est pour cela que nous les avons énumérées en premier lieu. Nous allons au contraire étudier, avec les autres divisions des choses, les divers éléments constitutifs du patrimoine, c'èst-à-dire de Tensemble des droits d'ordre pécuniaire de chacun.

n. Meubles, immeubles. — Les meubles {res mobiles, res se moventes) sont les choses susceptibles d'être déplacées sans détérioration, y compris celles qui se meuvent par elles-mêmes {res sese moventesy au sens strict) comme les animaux et les esclaves *. Les immeubles (res soli) sont la terre et ses dépendances telles que les plantes qui y adhèrent et les constructions élevées sur elle '.

Sans avoir en droit romain les mêmes conséquences qu*en droit germanique ou dans notre ancien droit français, la distinction des meubles et des immeubles a toujours eu à Rome une portée que le temps n*a fait qu'accentuer *. Il y a aussi des différences légales sinon entre les diverses espèces de meubles au moins entre certaines classes d'immeuh\es(praedia mstica^ urbana, suburbana; praedialtalica^provincialiay ,