LA PROPRIÉTÉ. — RESTRICTIONS. — HISTOIRE

ù) Des dispositions iégislatives du tempe de l*Empire ont défendu de démolir les maisons pour en vendre les matériaux précieux \ et il semble bien qu'il y avait dans les villes des règlements obligeant les propriétaires à construire et entretenir leurs maisons suivant un certain type ^.

c) Une constitution de Gratien et de Valentinien permet, dans le dernier état du droit, à celui qui découvre un filon d'exploiter la mine malgré te propriétaire, moyennant une indemnité d'un 10* au propriétaire et d'an iO* au fisc '.

d) Enfin Ton rencontre sinon un système général d'expropriation pour cause d'utilité publique, au moins certains cas où un particulier peut être exproprié de son bien dans unintérètsupérieur^soitcontre indemnité^ soit même sans indemnité. L'expropriation est imposée sans indemnité au propriétaire riverain de la voie publique détruite, par les eaux ou autrement, pour la réfection de cette voie ^. Elle l'est, moyennant indemnité, aux riverains des aqueducs pour le service de ces aqueducs, d'après les sénatusH^nsultes qui ont réglé la matière au début de TEmpire^. Elle est aussi imposée moyennant indemnité au profit du particulier qui n'a pas accès à une sépulture®. Enfin l'État a le droit de faire démolir des édifices dans l'intérêt public ''. Mais il n'y a pas de preuves positives d'un droit général d'expropriation existant à son profit sur les propriétés privées '.

m. — Histoire de la propriété romaine. — Les caractères et les limites du droit de propriété romain étant ainsi indiqués, il nous faut chercher pour lui, un peu comme nous avons fait pour le droit de famille, pour la puissance paternelle, pour le mariage, quelle en a été l'histoire, quelles ont été ses origines et ses transformations.

1, Formes premières de la propriété romaine. Ce qui rend nécessaire de chercher quelles ont été les formes premières de la propriété romaine,

1. Sénatus-consulte Hosidien du temps de Claude et sénatus-cousulte Volusien de Tan 56 sur les ventes aux démolisseurs {Textes, p. 115 et ss.). Autre sénatusconsulte symétrique relatif aux legs de Tan 122, D., 30, De leg., I, 41, 1. 8. 9.

2. C, 8, 10, De aedif. privât,^ notamment, Zenon, 12. Le fragment de Papinien, Textes^ p. 311, se rapporterait au même ordre d'idées, si on y maintenait avec M. Monnier, N, R. hinl,, 1895, p. 685, la négation effacée par tous leséditeurs. Dans une lettre de l'an 127, Bull. corr. HelL, 11, 1887, p. 111, Hadrien ordonne de forcer un habitant d'une ville à réparer sa maison ou à la vendre.