LA PROPRIÉTÉ. — HISTOIRE

nière plus large, on discute encore vivement s'il faut*voir là les traces d'une phase régulière de l'histoire de la propriété ou simplement des faits accidentels plus ou moins nombreux ^ — L'autre mode d'appropriation est la copropriété familiale, dont le rapport avec la première forme est également contesté, qui, d'après les uns, est une dérivation du premier, qui d'après d'autres en serait au contraire l'origine et qui, en tout cas, doit en être soigneusement distingué. Il sufBra d'en citer comme exemple la Zadrouga serbe où une famille très nombreuse vivait et travaillait en commun sur le bien familial ^n^ qu'il fût question ni d'un droit exclusif d'un des membres sur le fonds commun, ni de partage avant ou après la disparition du chef, et qui tend précisément aujourd'hui à se désorganiser par suite de Tintrodaction de ces deux idées nouvelles*.

Or, cette orientation générale donnée, il faut, à notre avis, reconnaître que le droit romain lui-même a connu ces deux formes d'appropriation, non seulement lacopropriété familiale, qui, au fond, n'y a jamais entièrement disparu, mais môme la communauté du premier type, qui, si elle y .1 disparu de bonne heure, y a cependant certainement existé.

Il n'y a pas à insister sur le premier point. La notion de copropriété familiale, qui a laissé des traces profondes dans la langue et dans les institutions de Rome {dominiumt heredes sm), qui peut seule expliquer le système des successions ab intestat, n'a au fond jamais complètement disparu du droit romain et elle est encore attestée par les jurisconsultes de l'époque classique '. Tout ce qu'il y a de vrai, c'est, d'abord, qu'elle est

18V3, p. 36 et 8s., et des cooclusions duquel on peut au contraire rapprocher les ^oes symétriques de M. Ed. Meyer, Gesch, des Alterthuma, 2, 1893, pp. 296-302.

i. La première idée se trouve particulièrement développée dans l'ouvrage classique de M. de Laveleye, La propriété et ses formes primitives^ dont la 4* éd., préférable aux précédentes à cause des nombreuses additions tirées de la trad. allemande, a été publiée en 1891. V. dans le même sens, P. VioUet, Bibl. de l'école Het chai tes ^ 33, 1872, pp. 455-304, Hist, du droit, p. 555 et ss. Elle a été particuiitTement combattue par M. Fustel de Coulanges, qui en est arrivé à nier à peu prAs tous les exemples allégués de propriété colleclive. Questions historiques, 1893, pp. 17-117. V. auparavant Recherches sur quelques problèmes d'histoire, 1885, pp. 189-358 ; Nouvelles Recherches, pp. 327-360 ; Ualleu et le domaine rural, 1889, auxquels il faut joindre la réplique probante de M . Glasson, Les communaux et U domaine rural à l'époque franque, 1890. C'est, à notre sens, une très forte présomption en faveur de la première idée que les exemples concrets, contestés •>& vertu d'une idée préconçue par M. Fustel de Couianges, aient été, pour la plupart, admis d'apr^-s Texamen direct des sources par les personnes les plus compétentes dans rhistoire des peuples auxquels ils se rapportent, ainsi pour le droit i;rrmanique par M. Brunner (p. 248, n. 3), pour le droit celtique par M. d'Arbois de Jubainrille (p. 248, n. 4), pour le droit romain par M. Mommsen (p. 250, n. 2).

t, Dareste, Etudes, p. 241 et ss. et les travaux cités de M. Bogisiô.

3. Paul. D., 28, 2, De lib. et post., Il ; In suis heredibus evidentius apparet continuationem dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olim ht domini essent, qui etiam vivo pâtre quodammodo domini existimantur, etc. — Cf. sur les vestiges de propriété familiale, Garsonnet, Hist, dek locations perpétuelles^ 1879, pp. 70-74.

obscurcie par le droit des héritiers de demander le partage à la mort du chef de famille ; ensuite et surtout, qu'elle est réduite à Tétat d'abstraction par retendue des pouvoirs du paterfamilicu. Si ces deux choses n'existaient pas, la domus serait un exemple de copropriété familiale aussi clair que ceux du droit serbe ou du droit hindou.

Mais la société romaine n'a pas seulement connu cette propriété d'un groupe restreint, masquée par les pouvoirs du chef de famille au point d'être souvent confondue avec la propriété individuelle. Elle a connu la propriété collective du sol par tout le peuple ou par une de ses subdivisions. Il y a eu une phase postérieure à la fondation de Rome où, comme le membre du village russe, delà marche germanique, le citoyen n'était propriétaire que d'un petit enclos contenant sa maison et son verger tandis que le reste des terres était soustrait à la propriété privée. C'est la conclusion qui résulte : 1° de la langue romaine d'après laquelle la fortune primitive consistant en troupeaux (pecunia)^ en troupeaux et en esclaves (pecunia familia) était appelée des deux mots familia pecuniaque, tantôt séparés, tantôt réunis (p. â40, n. 3) ; 2<) des formes de la mancipation et de la revendication qui ne s'appliquent parfaitement qu a l'aliénation et à la réclamation des meubles (p. 275, n. 7 ; p. 323, n. 3) et qui ont donc dû se consolider à une époque où on n'aliénait et où on ne revendiquait que des meubles ; 3» enfin et surtout de la tradition incontestée selon laquelle, à Tépoque la plus ancienne, chaque chef de famille n'avait comme bien propre {keredium) que deux arpents de terre, environ la moitié d'un hectare, petit coin de terre qui ne pouvait suffire à nourrir lui et les siens, qui ne pouvait être qu'un petit clos analogue à celui du paysan Russe ou du Franc Salien, à côté duquel il devait donc y avoir non seulement des bois et des pâturages publics, mais des terres arables communes ^

Donc, à côté des deux arpents de chaque paterfamilias^ de chaque domuSf il devait y avoir des terres arables communes à un groupe plus large, soit à tout le peuple, soit peut-être plutôt à la gens*, qui constituait

1. Varron, De r. r., i, 10, 2. Pline, H. n., 13, 2, 7, et les autres textes cités par Mommsen, Dr, pubL, 6, 1, p. 24, n. 3. C'est l'argument le plus décisif ; on a tenté de l'écarter en essayant soit d'augmenter le rendement des deux arpents, soit de restreindre les besoins de la famille ; mais il est à peu près impossible d'admettre que les deux Jugera aient pu nourrir une famille. Les agronomes nous apprennent qu'on semait à Rome 5 boisseaux de froment par arpent, soit dix pour deux arpents, en négligeant mAme l'emplacement de la maison, et qu'ils produisaient le quintuple, soit 50 boisseaux, dont il faut déduire la réserve nécessaire aux semailles; cela donne pour produit net 40 boisseaux, qu'on n'obtient que tous lès deux ans, parce qu'on laissait reposer la terre un an ; en résumé donc, pour la consommation annuelle d'une famiile,composée en moyenne de 4 personnes, 20 boisseaux, 3 boisseaux par tête ; or la consommation annuelle d'un esclave est, d'après Caton, De r. r., 56, de 51 boisseaux, donc du décuple. Cf. Mommsen, Bist, rom,^ 1, p. 252, n. 1.

2. M. Mommsen qui avait d'abord penché pour la première idée,Jïû/. rom.^ 1, p.250ets.,Be prononce pour la seconde, i>r. pu6/.,6,l, p. 26 et ss.— Quoique publiée

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à rorigine, dans l'ensemble du peuple, un groupe attaché à un certain lieu, assez analogue au village russe ou germanique, et nous trouvons ainsi à Rome une organisation primitive très analogue à celle du village russe ou de la marche germaine. Quant au moment où cette forme de la propriété fut supplantée par la propriété individuelle, il ne peut être détenniné avec certitude. Cependant si Ton admet la doctrine, incontestable à notre sens, selon laquelle les tribus foncières ne comprennent que des terres susceptibles de propriété privée *, et si Ton voit par conséquent dans les quatre tribus urbaines le territoire occupé par les heredia de deux arpents assignés aux premiers citoyens', la transformation des terres arables des génies en terres privées doit, nous semble-t-il, évidemment être rattachée à la création des seize premières tribus rustiques, portant des noms de génies >, qu'une tradition, d'ailleurs très faiblement appuyée, place en Tan 257, qui peut avoir eu lieu à une autre date ou même en plusieurs fois ^. Elle est accomplie à Tépoque des XII Tables qui appliquent Tusucapion non seulement à Vheredium^ mais au fundus *'.

2. Evolulion de la propriélé romaine. Dès les XII Tables, la propriété romaine est, aussi bien pour les immeubles que pour les meubles, une propriété privée individuelle. Mais ce n'est pas encore la propriété moderne, accessible à toute personne, applicable à toute chose, transmissible par un simple accord de volonté. Gomme la puissance jKitemelle, comme le mariage, comme la tutelle, la propriété est à Rome une institution du droit civil. La propriété quiritaire (dominium ex jure tiuiritium) ne peut appartenir qu'à un propriétaire romain ; elle ne peut ])orter que sur une chose romaine ; elle ne peut être transmise que par un mode romain : trois règles qui ont à peu près disparu sous Justinien

apivs la publication de la partie correspondante du Dr. pubL, la polémique de M. Fustel de Coulanges, Queslians hisloriqueSj p. 83, se réfère exclusivement à i'exp4>sitîon de VHisloire romaine, — Il revient, nous sembie-t-il, au même de déclarer avec nous, que la propriété privée n'existe pas à l'origine de Rome, sauf immr les deux arpents qui constituent Vheredium, ou de déclarer, avec M. Beaudouin, ÉM Umitalion des fonds de lerre, 189i, p. 259 et ss., qu'elle existe dès Toriginede Rome, mais seulement pour Vheredium, à côté duquel, reconnaît M.Beaudouin, p. 292 et ss., il existe d'autres terres soustraites à l'appropriation privée. Il n'y a là qu*une différence de terminologie. Nous préférons celle suivie au texte Tkiiree quelle nous parait faire mieux ressortir la symétrie des institutions primitives de Rome et de celles des peuples chez lesquels, à raison des mêmes faits, i>D reconnaît ou on conteste l'absence de propriété individuelle des terres.

t. V. en ce sens Mommsen, Dr. publ,^ 6, 1, p. 184 et ss. Nous ne pouvons insister ici sur la théorie, très délicate et intimement liée à l'histoire de la propriété privée, de la diffusion des tribus réelles. V. outre Mommsen, loc, cil., Kubitscbek. De origine ac propagatione Iribuum Romanarum, 1882. Imperium Romanum Iribuiim descriplum^ 1889.