ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ. — TRADITION

faite en vertu d'une cause immorale^ pour déterminer une personne à commettre ou à ne pas commettre un délit : l*auteur de la tradition pourra dans certains cas avoir une action personnelle en restitution (condictio ob turpem causam) ' ; mais, comme au cas de paiement de rindù, c'est la démonstration que la propriété a été transférée.

Au contraire, il peut arriver, en vertu d'une disposition du droit positif, que malgré Tintention réciproque d'aliéner et d'acquérir motivée par un fait concret, la propriété ne soit pas transférée. On pourrait ramener à cette idée la règle des XII Tables, faite probablement pour la mancipation et ensuite étendue à la tradition selon laquelle la chose livrée en vertu d*une vente ne passe pas sous la propriété de l'acheteur, tant que le prix n'a pas été payé ou que Tucheteur n*a pas renoncé à cette sûreté^. On doit citer avant tout la règle d'après laquelle, les donations entre époux étant interdites en droit classique, la tradition faite par un conjoint à l'autre qui tombe sous cette prohibition ne déplacera pas la propriété ».

2. Remise de la chose. La justa causa ne sufRt pas à transférer la propriété. Ce qui transfère la propriété, ce n'est pas la convention, c'est la tradition^. Or pour qu'il y ait tradition, il faut, outre la juste cause, la remise de la chose, acte qui exige sinon peut être absolument l'accord des volontés % au moins l'intervention de la volonté des deux parties, qui ne pourra par conséquent avoir lieu ni par la seule volonté de l'aliénateur, si l'acquéreur est en état de démence ou commet une erreur sur la chose, va par exemple prendre possession d'un fonds à la place d'un autre *, ni encore moins par la seule volonté de racquéreur,quand celle de Taliénateur manquera, quand par exemple, l'acheteur ira prendre possession de la chose vendue de sa seule initiative ^

Pour le surplus, cette remise de la possession est régie par les règles que nous avons expliquées au sujet de l'acquisition et de la perte de la possession. C'est en vertu de ces règles que la tradition pourra s'accomplir non seulement par la remise matérielle de la chose, mais par tous les actes de nature à en transmettre la possession, ainsi par la remise

paraisoa de son langage {pulo) et de celui de Julien {constal) montre de qtiel côté était l'opinion dominante.