fn«/., 4, n, De o/jT, jud

seul des intéressés^ qui devra une indemnité à tous les copropriétaires dépouillés (licitation). Partout, Tadjudication, enlevant aux divers communistes leur part de propriété sur celles des choses indivises qu ils ne gardent pas, transfère la propriété* et elle la transfère, comme les parties auraient pu le faire par les modes volontaires, en laissant subsister les charges réelles qui portent sur les choses' et à condition que ces choses fussent en réalité la propriété des parties *.

On doit même noter que Tadjudication peut, comme les modes volontaires, transférer, à Tépoque classique, tantôt la propriété quiritaire et tantôt seulement la propriété prétorienne. Elle transfère la propriété quiritaire des choses sur lesquelles elle porte, que ces choses soient mancipi ou nec mancipi, si Tinstance au cours de laquelle elle est faite est un judicium legitimum, c'est-à-dire un procès organisé à Rome ou dans sa banlieue immédiate, entre citoyens romains, devant un unus judex citoyen romain. Quand Tune de ces conditions manque, il n'y a pas jiidicivm legitimurn et la propriété n'est pas déplacée jure civili. Il y a seulement un judicium basé sur Vimperium du magistrat, un judicium quod imperio conlinetur et la propriété n'est transférée qu'aux yeux de ce magistrat, que jure praelorio -\

De la propriété prétorienne ainsi transférée imperio magistralus^ on peut, croyons-nous, rapprocher celle transférée non pas par une décision du juge, mais par une décision du magistrat, dans un second et dans un troisième cas : en matière de damnum infectum, quand le propriétaire d'un immeuble qui menace ruine ayant refusé de donner caution de réparer le préjudice éventuel et ayant persisté dans son refus malgré un premier décret par lequel, pour peser sur sa volonté, le préteur avait envoyé le plaignant en possession de Timmeuble, le préteur rend un second décret qui met le plaignant m causa usucapiendi et lui donne la propriété prétorienne ^ ; — en matière d'action noxale^ quand l'esclave

1. A un seul des intéressés : Inst,^ 4, H, De off, jud,, 5. Même à un tiers : C, 3, 37, Comm, div., 3, 1.

2. C'est par une fiction introduite dans un but fiscal et maintenue pour éviter les recours entre héritiers que le partage est aujourd'hui considéré comme déclaratif (art. 883).

3. Notamment celles qui auraient été consenties pendant l'indivision par un propriétaire sur sa part indivise, />., 33, 2, De usufr.^ 31. />., 40, 3, Comm. div., 6, 8. Dans le système du partage déclaratif, les droits réels consentis par un communiste sur les biens qui ne lui sont pas attribués et qui par suite sont réputés ne lui avoir jamais appartenu se trouvent au contraire naturellement anéantis, comme le proposait Trebatius, d'après le premier texte.