SERVITUDES URBAINES, RUSTIQUES

regard d'un des copropriétaires du fonds dominant (servitus pro par te retinetur) ^

2. Quant à leur classification, les servitudes prédiales se divisent en servitudes rustiques (servituies praediorum rusticorum) et en servitudes urbaines {se7^iiutes praediorum urbanorum). Et cette distinction présente de sérieux intérêts pratiques ^. Mais le critérium est loin d'en être incontesté.

L'idée qui paraîtrait la plus naturelle et qui conduirait aux résultats de fait les plus satisfaisants serait de considérer les servitudes comme rustiques ou urbaines selon leur caractère abstrait, selon qu'elles ont été admises dans l'intérêt de Tagriculture ou dans celui de la propriété bâtie, que par suite elles ne supposent pas l'existence d'édifices ou au contraire la supposent, ce qui amènerait à considérer chaque servitude comme ayant toujours le même caractère dans ses diverses applications concrètes et k mettre dans la première classe les servitudes que nous avons citées en premier lieu et dans la seconde celles que nous avons énumérées ensuite. Mais ce n*est pas le système qui semble le mieux s'accorder avec les textes. D'après leurs solutions concrètes, le critérium parait tiré, pour chaque cas isolé de constitution de servitudes, du caractère du fonds dominant : en sorte que la même servitude, par exemple une servitude de passage, de ne pas bâtir, sera urbaine ou rustique selon qu'elle sera constituée au profit d'un fonds bâti (praedium urbanum) ou d'un fonds non bâti (praedium ruslicum), que la servitude de passage, qui est d'ordinaire rustique, parce qu'elle est d'ordinaire établie au profit de fonds non bâtis, deviendra urbaine, quand elle sera établie au profit de fonds bâtis, que la servitude de ne pas bâtir,qui est d'ordinaire urbaine, parce qu'elle est d'ordinaire établie au profit de onds bâtis, deviendra rustique quand elle sera établie au profit de fonds non bâtis '.