SERVITUDES. — SANCTION. ACTION CONFESSOIRE

tude' ; 2^ A la ressemblance de ce qui se produit dans Faction néga* toire, Varbitratus judicis prescrira ordinairement, à côté, s'il y a lieu, de la restitution matérielle de la chose ou de la destruction des travaux faits sans droit, essentiellement et principalement une promesse (cautio de non amplius turbando)-. On remarquera que, pas plus qu'ailleurs, cet arhitratus ne sera exécuté manu militari^ mais que, comme ailleurs, le montant de la condamnation sera, faute d'exécution, déterminé par le serment du demandeur et que le paiement de cette condamnation sera assuré, ici comme ailleurs encore, par la caution jtulicatum solvi, faute d'administration de laquelle la possession sera transférée du défendeur au demandeur, si le défendeur avait la chose entre les mains, ainsi, au cas d'usufruit, par l'interdit quem usum fructum et, en matièi'e de servitudes prédiales, par l'interdit quam servituteni symétriques à l'interdit quem fundum '.

n. Action confessoire utile. — Quandlaservituden'est pas constituée jure cmZi, elle ne peut faire naître d'action confessoire. Mais, tout au moins, quand il s'agit d'une servitude existant tuitione praetoris, constituée par un mode prétorien, elle est protégée par une action réelle, d'une efficacité égale, que les textes appellent tantôt action confessoire utile, tantôt aclion Publicienne^, comme l'action donnée au propriétaire prétorien avec la fiction que l'usucapion est accomplie, et on admet d'ordinaire, quoiqu'il n'y ait pas de texte, que cette action réelle est donnée, comme l'action Publicienne ordinaire, non seulement à celui qui a acquis la servitude par un mode prétorien, mais à celui qui l'a acquise a non domino. Des textes positifs disent en outre que cette action réelle utile est donnée au créancier gagiste, au conductor agri vectigalis, plus tard remplacé par l'emphytéote, et au superficiaire ^. Enfm, sans parler des servitudes établies au profit de pérégrins, il ne paraît pas douteux que les servitudes qu'on permit de constituer sur les fonds provinciaux devaient, comme la pseudo-propriété de ces fonds, être protégées par une action réelle. Quant à la rédaction de la formule de ces actions utiles, on ne peut même pas faire de conjectures pour les actions relatives aux servitudes portant sur les fonds provin-