Gaius, 4, 6-9. Justinien, Insl., 4, 6, De ad

2. Il suffira de renvoyer à l'exposition classique de Savigny, Traité, 5, pp. 40-66.

3. Ainsi l'action bonorum vi raplorum est pénale dans l'opinion indiquée par Gaius et mixte sous Justinien (p. 402, n. 6etl). Ainsi encore le caractère mixte de laction quod mettts causa n'a peut-Atre pas non plus été admis en droit classique et Test sous Justinien (p. 406, n. 3). Ainsi celui de l'action de la loi Aquilia n'est pas entendu de la m^me façon par Gains et Justinien (p. 399, n. 1).

4. V.encore, pour le régime du temps de Justinien, Savigny, Traite', 'î, pp. 220- 283. Cf. sur les interpolations nomhroiises des textes, notammont en ce qui concerne le droit d'agir pour l'excodent, le travail d'Eisele, Archiv, 19, 18U2, pp. 321-405.

386 LIVRE m. — IV. — TITRE I. — CHAPITRE I

concurrence de leur enrichissement « a été établie sans en tenir aucun compte*. Et d'une manière générale Tidée dont elle procède n'a été invoquée çà et là par les jurisconsultes que comme prétexte pour soustraire certaines actions à telle ou telle des conséquences commandées par l'idée de délit». Ce n'est pas d'elle, c'est de l'idée large de Faction considérée comme pénale toutes les fois qu'elle tend à l'amende d'un délit, qu'il faut partir pour concevoir les règles maîtresses des délits privés.

SECTION H. — Principaux d(V|its prîv<^s.

Les délits privés frappés d'une amende au profit de leur victime par le droit civil ou par Tédit sont innombrables. Nous étudierons seulement ici ceux qui nous paraissent les plus importants : d'abord le délit d'injures, qui est, dans la notion romaine, un délit contre la personne, exclusivement générateur d'une action pénale au sens strict ; puis, parmi

1. Pomponius, D., 50, 17, DeR.J., 38. Cette règle parait avoir été insérée expressément dans i'édit prétorien par Cassius le grand jurisconsulte sabinien, qui a été consul en l'an 30 ap. J.-C. et dont la préture se place donc au plus tard en Tan 27 (cf. Girard, Z.çat;,v/., 14, 5 893, p. 20, n. 2, m fine) : Venuleius, D., 42, 8, Quae in fraud. cred., 11 : Cassitis actionem introduxit in id quod ad heredeni peroenit ; cf. Paul, />.,44, 7, De 0. et A., 35, pr. et Lenel, Ed., p. 399, n. 1. M. Pernico qui considère d'ailleurs Tintroduction de dispositions nouvelles dans Fédit par Cassius coinmo peu vraisemblable, Labeo, 2, 1, p. 199, n. 7, rattache p. 201. n. 3, ce développement à Sabinus, /)., 4, 3, De d. m., 29, La notion de l'action e>t elle-m(^me controversée. Selon M. Pernice, Sachhesckadigunffen^ p. 127 et ss., Labeo, 2, 1, p. 201, n. 2, ce serait une simple condictio oh injustam causam; suivant M. Bekker, Aktioneiiy 1, p. 175, n. 2, p. 176, c'est tantôt un reiiianiement de l'action primitive, tantôt une action in faclum.CesiiBi doctrine qui nous parait la meilleure. V. par exemple /)., 3, B, De calumn.t 5, pr,, rapproché de 5, 1 ; D., 4, 2, Q. m. c, 16, 2.

2. Si Ton admettait avec M. Pernice que l'action soit une condictio indépendante, la question ne se poserait même pas; mais, en admettant même queraction donnée contre l'héritier soit l'action pénale ou mixte qui existait contre son auteur, elle est donnée de la même façon dans les deux cas et de plus elle ne le sera pas, comme le voudrait l'idée de l'élément réipersécutoire, pour Pappauvrissement de la victime ni même pour renrichissement du coupable, mais simplement pour renrichissement de l'héritier.

3. Ainsi on invoque l'idée que Taction fiabet {continet) rei persecutionem pour justifier sa transmissibilité active (Ulpien, /)., 4, 2, Q. m. c., 16, 2; 4, 7, De alien. jud. mut., 4, G ;42, 5, De reb, auct.^ 11). .Mais, sans parler de l'action guod metu.^ causât qui est }>énale ou mixte (p. 406), le même résultat se produit intégralement pour de nombreuses actions mixtes (action de la loi Aquilia) ou purement pénales (action furti). Ainsi encore on parait utiliser l'idée que l'action re» pe»*secutiotiem continet pour admettre en cas de pluralité d'auteurs du délit que le paiement par l'un libérera les autres (/>., 4, 2, Q, m. c, 14, 15 ; 4, 3, Ded. m.. 17, pr.) ; mais on admet le cumul intégral dans d'autres actions dont le produit comprend éf^alement la réparation du préjudice, comme l'action de la loi Aquilia. Le caractère ompirique décos solutions se révèle ace qu'il arrive au même jurisconsulte de traiter presque au même moment la même action de pénale ou de réipersécutoire selon la solution qu'il veut donner (v. par exemple Ulpien. D., i2, 5, De reb. auct., 9, 8; 11).