‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 291 sur 659 · C, fi. t · texte numérisé non relu

C, fi. t

4. C, 5, 15, De dote cauta non numerata, 3. La constitution décidait que le mari pourrait à la dissolution du mariage contester pendant un an le reçu de la dot donnée par lui. Mais elle fut compliquée par la novelle 100 : depuis cette novelle, il n'a plus ce droit pendant un an que si le mariage a duré deux ans au plus ; il l'a pendant trois mois si le mariage a duré plus de deux ans et moins de dix; il ne Ta pas du tout si le mariage a duré dix ans.

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