ïnst., h. t., i). Cf. Gaius, />., h. t

CONTRATS. — CONTIUTS CONSENSUELS, SOCIÉTÉ 561

aussi être pris après coup. En dehors de \h^ robligatiun de pourvoir aux affaires sociales incombe à chacun.

3. Chaque associé doit faire participer les autres aux bénéfices qu'il a faits pour le compte commun et contribuer aux pertes qu'ils ont faites pour lui (commu7iicatio lucri et damni*). Mais ici encore il faut se demander dans quelle proportion aura lieu cette contribution.

Les parts peuvent être déterminées par une convention expresse. Alors on observe eu principe cette convention ' : ainsi quand elle établit des paris inégales dans les bénéfices, qu'on répute alors être les mêmes dans les pertes^, et qui sont un moyen de balancer l'inégalité des apports ; ainsi quand elle établit des parts dilTérentes pour le cas de perte et pour celui de ?ain et même quand elle déclare qu'un associé aura part aux gains, si la société réussit, et ne contribuera pas aux pertes, si elle échoue : ces dernières clauses n'étaient pas admises parQ. MuciusScaevola ; mais elles Tétaient déjà par Ser. Sulpicius ^ : elles sont encore un moyen de balancer Tinégalité des apports et elles ne suppriment pas la communauté d'intérêts, attendu qu'on les considère comme se rapportant en bloc au résultat total des opérations sociales et non pas distribulivement à chacune des opérations bonnes ou mauvaises ^,

Le montant des parts peut aussi être remis à la détermination, soit d'un des associés, soit d'un tiers, qui alors apprécie en principe à son ^ré, mais dont cependant la décision pourra être attaquée au moyen de l'action pro socio par l'associé qui la considérerait comme le lésant dans ses droits •. ,

Enfin, si les parts n'ont été ni fixées par la convention des parties, ni remises par elles à Tévaluation d'un tiers, elles sont égales pour tous les associés, malgré l'inégalité des apports ''.

1. Communication des acquisitions : Paul, D., h, t., 74 ; contribution aux dépenses : Paul, D., h. L, 38, 1.