D., A. /., 12, 4, De condictione causa data non secuta

3. D., 12, 5, De condictione ob turpem vel injustam causam. Les deux condictiones font l'objet de titres distincts au C., 4, 1, De cond. ob turpem causam ; 4, 9, De cond, ex lege et sine causa vel injusta causa.

604 LIVRE ni. — IV. — TITRE I. — CHAPITRE IIÏ

de la perception d'intérêts usuraires, de la consommation des fruits d*une chose d'autrui possédée de mauvaise foi, en un certain sens, quoiqu'on mette plutôt d'ordinaire à part la condictio furtiva, du vol de la chose d'autrui * ; la première un enrichissement résultant d'une prestation faite en vue d'une cause future déshonorante pour Vaccipiens (causa fiitura inkonesta)^ que cette cause se soit ou non réalisée -, mais pourvu qu'elle soit déshonorante pour Vaccipiens seulement et non pour les deux ou pour le Iradens seul, par exemple, d'une prestation faite au tradens pour Tempécher do commettre un délit ou pour le déterminer h accomplir une obligation dont il était déjà tenu ^.

Dans les deux cas de condictio ob injusiam ou oh turpem causam, comme dans celui de condictio furtiva, le débiteur est, selon les règles que nous avons vues sur la condictio furtiva (p. 397) et qui sont TefTet des principes de la demeure (p. 630), tenu non seulement de son enrichissement, mais de tout le préjudice causé, sans (Mre même libéré par la perte de la chose survenue par cas fortuit *.

§ 4. — Condictionea sine causa.

Les diverses actions en répétition que nous venons d'étudier constituent toutes des condictiones sine causa. Mais, comme elles n'englobaient pas la totalité des cas dans lesquels on accordait à la personne appauvrie au profit d*une autre une condictio, Justinien a dû admettre une autre condictio sine causa au sens strict. Elle intervient dans un nombre plus ou moins étendu de cas où l'enrichissement est sans cause, soit dès le

1. Intérêts usuraires : C.^4, 32, De us,^ IS.Fruits perçus par le possesseur de mauvaise foi: p. 332, n. 2. Condictio furtiva: p. 396, n. 2.