Inst., h. t., 4. Z>., h. t., 40 (H

4. !>., h. t.f 9 (40), 4 . Des réparations faites à une maison que le propriélaire ne voulait plus entretenir ne fonderont pas l'action ; mais des réparations faites pour empêcher de s'écrouler une maison de rapport qui a été incendiée depuis la feront naître.

608 LIVRE m. — " IV. — TITRE I. — CHAPITRE III

mante et à laquelle il ne peut ôtre soumis sans sa volonté par un acte unilatéral du ^éré \

III. Hypothèses voisines. — On a, plutôt au point de vue de l'application pratique du droit romain qu'à celui de son histoire, beaucoup étudié les cas où, en dépit de similitudes d'ensemble, les actions ordinaires de la gestion d'affaires ne peuvent naître faute d'un de ses éléments essentiels '. Nous signalerons seulement deux hypothèses pour lesquelles le droit romain a créé des actions spéciales : 1<» celle où une personne a procédé à la sépulture d'un défunt, et où on lui donne pour se faire rembourser de ses dépenses une action prétorienne in aequum et bonum concepta, Vactio funeraria, qui est voisine de l'action de gestion d'affaires, mais qui est plus avantageuse, qui n'est pas soumise à toutes ses conditions, qui par exemple existe même quand la personne a agi contrairement à la volonté de l'héritier ' ; 2® celle où un créancier a été envoyé en possession des biens de son débiteur et où, puisqu'il a agi dans son propre intérêt, il ne peut y avoir gestion d'affaires, mais où redit du préteur lui donne une action in factum pour se faire rembourser de toutes ses dépenses non frauduleuses et donne contre lui une autre action in factum en restitution des fruits qu'il a perçus et des doramages causés par son dol ^.

SECTION 111. — Obligations résultant de la propriété ou de la détention.

Nous avons déjà relevé, en étudiant les limitations du droit de propriété, beaucoup d'obligations mises à la charge des propriétaires aa moyen soit d'actions pénales, soit d'interdits, soit de stipulations prétoriennes. Ce n*est pas ici le lieu de revenir sur la plupart. Mais c'est, à notre sens, parmi les obligations qui ne résultent ni de délits ni de contrats que doivent être placées quatre obligations qui naissent, peut-

1 . C'est la conciliation proposée par ex., par Vangerow, 3, p. 508 et ss. entre les textes qui disent que celui qui a ratifié est désormais soumis à raction de mandat (Ulpien, />., 50, 17, De R. J., 60), que la ratification équivaut au mandat (Ulpien, D.y 46, 3, Desolut,^ \2, 4) et un autre texte de Scaevola, D., k. <., 8 (9), qui dit qu*il y a toujours gestion d'afTaires.

2. Cf. Zimmermann, Aechte und Unàchte negotiorum gestio, 1812; v. Monroy, Dievolbnachtslose Ausilbung fremder Vevmogensvechie, 1878; Kohler, Jahrbûcher de Ihering, 27; p. 75.

3. Cf. Lenel, Ed.^ pp.l82, 183. Brinz, 2, p. 655 et ss. L'action est analogue à l'action contraire de gestion d'affaires en ce qu'elle suppose qu'on a agi dans rintention de faire une avance et non une libéralité (D., U, 7, 2)c 7'eL, 14, 7) et qu'elle suppose l'absence de mandat (D., h. t.^ 14, 15). Mais elle existe m^me quand on a agi à rencontre de la volonté de l'héritier (D., h. t., 14, 13). De plus, bien qu'ayant fait l'affaire de l'héritier, on est considéré comme ayant fait celle du défunt (D., h. /., 1) et on a sur la succession une créance privilégiée (D., 42, 5, I)e reb, aucl. jud.^ 17, pr,).

4. D., 42, 5, De reb. aucL, 9, pr. Cf. Windscheid, 2, § 431, n. 14.

WÊÊâ

VARIAÈ CÀVSARUM FIGURAÈ, — ACTIONS EN PARTAGE

on dire, propter rem, du fait de la propriété ou de la délen chose : l'obligation du propriétaire relative à la suppression éi qui ont modifié Técoulement des eaux, sanctionnée par Vactio a viae arcendae\ Tobligation au partage, sanctionnée par lesacti liae erciscundae et communi dividundo ; l'obligation au borna tionnée par Vactio finium regundorum ; l'obligation de proc chose sur la demande de celui qui veut intenter une action à i imposée à quiconque en a le pouvoir par Vactio ad exhibendum

§ 1. — >ict/o aquae pluviae arcendae.

Uactio uquae pluviae arcendae *, action personnelle * qu XII Tables', est, à Tépoque de la procédure formulaire, une bitraire par laquelle le propriétaire d'un fonds rural deman^ truction de travaux qui ont modifié à son préjudice fécoulemei des eaux pluviales *. Cette action est donnée non pas contre 1' changement, mais contre le propriétaire du fonds sur lequi fait. Seulement, si c'est lui qui a fait les travaux, ou s'i[s on avec son assentiment, le juge lui prescrira dans son arbitre d'exécution duquel on passera à la condamnation pécuniaire, d< les choses en leur état primitif et de rembourser le préjudice ces travaux depuis l'organisation de l'instance, depuis la litis iio ; au cas contraire, il lui prescrira seulement de laisser Tint mettre les choses en l'état primitif^. Cette action n'était doni droit civil qu'au propriétaire du fonds auquel préjudicient le contre celui du fonds sur lequel ils ont été faits ; mais elle fut comme action utile, activement et passivement, aux usufruiti( fermiers d'agri vectigales ^,

S 2. — Actions familiae erciscundae, communi dividundo.

L'indivision ', la communia incidens^ est le fait de plusieurs p

1. D., 39, 3, De aqua et aqiiae pluviae arcendae. Cf. Burckhard, d^ série des livres 39-40, 3, 1881 ; Lenel, Ed., pp. 3U1-304 ; Karlowa, H. pp. 482-492.