Utpien, D., h. t
3. Paul, D., 40, 1, De slatulib., 21, pr. ; Pomponius, D., h. t., 22, actio légitima ; sur />., 43, 8, Ne guid in loco puLl.j o, cf. Karlowa, p. '
4. L'existence de la clause : si ea res arbitrio tua non reslituelur e parles allusions de Pomponius, />., h. l,, 22, 1 ; Paul, D., h. f., 11, 1- D., h, /., 6, 6. 1 et déjà d'Alfenus, D., /i. ^, 24.
3. Ulpien, Z?., h, t. y 6, 6, pour les travaux faits par le propriétaire ; ceux faits par autrui.
6. Usufruitier: Pomponius, Z>., h. /., 22, 2, qui spécifie le caractè Taction (en sens contraire, Ulpien, D.^ h. /., 3, 4) ; fermier de Vaf/er Paul, D., h. t., 23, l ; D., 47, 1, Arb. furt. aies., o, 2 ; Julien, D.\ h. corde même au titulaire d'une servitude prédiale de passage.
7. Jns/., 3, 27, De obi, q. ex conlr.y 3. 4. D., 10, 2, Familiae erciscun Communi dividundo.
fiées, soit de la volonté des parties qui ont rais quelque chose en commun, soit de la volonté d'un tiers qui les a instituées héritières, soit d'une disposition de la loi qui les appelle ensemble à l'hérédité ab intestat, soit d'autres causes encore. Elle fait naître entre les copropriétaires djes obligations réciproques qui sont sanctionnées par l'action familiae erciscundae^ si l'indivision porte sur une hérédité, par l'action communi dividundo, si elle porte sur toute autre chose. Ces deux actions, dont la première date des XII Tables *, et la seconde est sans doute plus récente, sont toutes deux de bonne foi à l'époque des Sévères sans qu'on puisse établir sûrement depuis quand il en est ainsi ^. Ëlle^ sanctionnent Tune et l'autre deux obligations distinctes : 1® l'obligation pour chaque communiste de concourir, sur la demande de n'importe lequel des autres, au partage ', obligation plus attachée à la chose qu'à la personne et qui, au cas d'aliénation, passe par exemple, avec la copropriété, de Taliénateur à l'acquéreur* ; 2® l'obligation, plus attachée à la personne, de faire participer les autres copropriétaires aux proGts qu'on a tirés du bien commun et de contribuer aux dépenses qu'ils ont faites pour le compte commun {comrnunicaiio lucri et damni *), chacun étant envers les autres responsable de la faute qu'il ne commet pas dans l'administration de ses propres affaires {culpa levis in concreto) •.
On sait déjà (pp. 37, n. l; 301) que, pour sanctionner la première obligation, le préteur donne au juge, dans une clause spéciale de la formule, qui ne se trouve que dans les formules d'actions «n partage et en bornage, le pouvoir de transférer la propriété. Pour sanctionner la se-
1. D., h. t., 1, pr.: Haec actio pro/iciscitur e lege XI! tahularum. Elle s'intentait probablement, sous les Actions de la Loi, par judicis postulatio. Cf. Cicéron, Pro Caec, 1, 19. Pro Mur., 12, 21. De or., 1, 56, 237 et Lenel, Ed., p. 163.
2. Cf. Gradenwitz, Inlerpolationen, p. 108. Justinien les cite toutes deux dans son énuiuération des actions de bonne foi. Mais elles font défaut dans celles de Q. Mucius Scaevola et de Cicéron ; elles ne figurent pas non plus dans celles de Gaius, 4, 62, qui nous a été transmise. Les premiers témoignages sont, pour Taclion familiae ercisciindaey Gordien, C, 3, 36, F. E., 9, et pour faction communi dividundo, des textes du temps des Sévères (Ulpien, D., h. t., 4, 2 ; Paul, /)., h. t. y 14, 1) si Ton admet les doutes exprimés par Gradenwitz, Interpolalionen, p. 108, n. 1, contre Julien, />., h. t., 24, pr.
3. C, 3, 31, Comm. div., 5 ; In communione vel societate nemo compellitur invitus detineri. Ce droit ne peut, à Rome, être exclu à perpétuité ni par une convention ni par une disposition testamentaire ; il pourrait seulement Tétre pour un temps, par une disposition laissée à l'appréciation du juge (I^., 10, 3, Comm. div.y 14, 2).
