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legs de libération, une obligation résultant de cç que la pr faite sans cause, sous l'empire de la meius, en fraude des cr moins sous Justinien, pour former un contrat innommé; p nager de Textinction de l'obligation une preuve plus simple paiement (cf. p. 489, n. 3) ; enfin pour réaliser un règlement une personne va remplacer tous les droits qu elle a contr par une créance verbale unique dont elle lui fera imméc ceptilation : c'est pour cette hypothèse qu'Aquilius Gallus formule de stipulation novatoire désignée du nom de stip lieane*.

U. Paetum de non pêtendo. — La convention, le { éteint de plein droit, à Tépoque ancienne, les obligations n( peut-être aussi, a-t-on dit parfois, l'obligation dont est tenu soixante jours qui suivent la manus injeciio^ le débiteur ai créancier. Mais en dehors de la première exception, en rigueur de la seconde qui, si elle était parfaitement sûre, p( mener à la même idée, la simple convention était, dans 1 civil, aussi impuissante à éteindre les obligations qu'à les Le droit prétorien, en donnant au bénéficiaire d*un pacte une exception, fit au contraire du pacte un second mode d^ torien, moins énergique dans son effet, mais aussi infinime goureux dans ses conditions que les modes civils.

1 . Condiiion de validité. Le pacte de non petendo est convention, exigeant exclusivement pour exister l'accord d< en sorte qu'il peutseconclure entre absents ^, que l'acte form l'acceptilation nulle pour viqes de formes pourra être val pacte de non petendo ', que ce pacte pourra même résulter ta circonstances, ainsi delà remise du titre de la dette au d< sorte que,d'une manière générale, il ne sera soumis à aucun tiens indiquées pour les modes formels, qu'il pourra sans difl sur une portion de la dette, être affecté d'un terme ou d'un être consenti par toute personne ayant capacité ou pouvo par exemple par un esclave sur les créances de son pécule ^, par un mandataire ou à un mandataire dont la convention

i. La formule de cette stipulation qui est rapportée en termes 1 vergents par Plorentinus, D., h. t., 18, 1, et par Justinien, Inst., h doute reçu la rédaction définitive sous laquelle elle nous est parver rieurement à Aquilius Gallus (v. par ex. outre la clause citée p. 32 sîon aux droits de nature à être exercés extra ordinem contenue vel adversus te persecutio est erit ; cf. aussi Bremer, Jurisprut diHana, 1, 1896, p. 111).