Gaius, /)., 2, 14, De pact

694 LIVRE m. — IV. — TITRE III

l'exception de doP,et plus évidemment encore porter sur une obligation née d'une source quelconque.

2. Effets. Le pacte de non petendo n'opère qu'exceptionis ope. En conséquence, il faudra, pour rinvoquer,faire insérer l'exception dans la formule des actions autres que les actions de bonne foi. En outre, au fond, il n'a pas forcément un effet définitif ni un effet universel. Il n'opère pas nécessairement erga omnes * : si les parties ont voulu faire ce qu'on appelle, au sens le pius rigoureux, un pacte de non petendo in personam ', il n'opère qu'au profit du contractant, pas même de son héritier ni de sa caution ^ ; si elles ont eu l'intention de faire ce qu'on appelle un pacte de non petendo in rem^ il profite à tous les tiers dont la libération intéresse le pactisant, mais non aux autres, en principe '^.D'autre part, il n'est pas irrévocable : au cas où il a été consenti sans cause, sous l'empire du dol, ïexceptio pacti sera paralysée par une réplique de dol; au cas de changement d'avis, de pacte de petendo postérieur, elle le sera par une replicatio pacti ^.

III. Contrarias consensus^, — Le contrarius con^ensu^, appelé aussi moins heureusement par les interprètes le mutuus dissenms, est un mode d'extinction civil spécial aux obligations nées consensu que les Romains rattachent au principe de symétrie (p. 663, n. 1) ; mais il n'a pas le môme caractère que les modes formels fondés sur ce principe. Il ne peut intervenir que pour éteindre les obligations sans exécution.

1. Conditions d'existence. Le contrarius consensus est, comme les contrats consensuels, un pacte élevé au rôle d'acte Juridique,muni d'effet civil : il exige donc les conditions générales de validité des conventions. Mais, pour avoir son efficacité propre de contrarius consensus y il doit avoir des caractères spéciaux : intervenir relativement à un contrat con-

1. C'était déjà l'opiaion de Trebatius, nous apprend Ulpien, D., h. L, 10, 2.

2. C'est pourquoi lorsqu'on veut libérer un débiteur sans Tautre, le fidéjusseur sans le débiteur principal, on recourt au pacte de non petendo à la place de TacceptilatioD.

3. V. sur la distinction des pactes de non petendo in rem et tu personam^ Ulpien, D., h.l.^ 7, 8, qui note, comme il est d'évidence, mais comme on ne se le rappelle pas toujours assez, que la question doit se trancher moins d'après les paroles employées que d'après l'intention des parties.

4. Héritier: Labéon, chez Paul, D.,A./., 25, 1. Fidéjusseur: Ulpien, D., h. /., 22.

5. Celui d'un débiteur corréal aux autres et pour le tout, sïl existe entre eux une société, mais non au cas contraire : Paul, D., h. t., 21, 5 ; 25, pt\; celui du débiteur principal aux fidéjusseurs : Paul, /)., h. t,, 21, 5 ; mais non celui d'un fidéjusseur aux autres fidéjusseurs ou au débiteur principal : Paul, D., A. <., 23. Au reste, si les parties le voulaient, elles pourraient faire profiter la remise même aux tiers dont la libération n'intéresse pas le copactisant, ainsi étendre le pacte du lidéjusseur au débiteur principal, qui n'aurait pas à la vérité Vexceptio pacti, mais qui, comme au cas de pacte du mandataire, aurait l'exception équivalente de dol (Paul,Z>.,A. /., 25,2).

6. Replicatio doli : C, 8, 35 (36), De exe, 3. Replicatio pacti : D., h. /., 21, 2. 1. InsL, h. t., 4. Cf. Bechmann, Der Kauf, 2, 1, 1884, pp. 469-434.

sensuel, dans le but de détruire le contrat tout entier et n( i ou telle des obligations qui en naissent, et par conséquent i qu'aucune de ces obligations ait été éteinte par exécution (i integris ; re nondum secuta). Les expédients indiqués par 1 suites pour permettre d'y recourir après l'exécution de ! d'une des parties, ne sont que des entorses aux principes pro des besoins pratiques K

2. Effets. Le coniraHus consensus intervenu dans les co i quises anéantit le contrat. Les parties sont remises dans h térieur, les créances et les dettes sont éteintes et par cor : sûretés personnelles et réelles qui les garantissaient dispara i lement les obligations nées de contrats verbaux faits par {stipulatio duplae) subsistent jure civili et ne sont éteinte i tionis ope *.

S 5. — Terme et condition exti actifs.

Le terme et la condition extinctifs ou résolutoires (dies ad dicio ad quant) sont des modes d'extinction des obligations de la remise de dette et en particulier du conlrarius conseti gation y est encore éteinte par un accord des parties ; seuleraeii se manifeste au moment du contrat au lieu de le faire apr niode d'extinction qui, ainsi compris, ne peut se rencontrer i domaine des contrats ' peut en revanche fonctionner pour tôt galions contractuelles. Mais les deux principales applicatid relatives à la stipulation de rente viagère, dans le cercle des ci

1. D'après Arislo et Neratius qui rapporte sa doctrine, /)., 2, 14, j OQ pourrait, même après qu'une des parties s'est exécutée, que le ' ▼ré la chose, éteindre le contrat par un contrarius consensus en restil tation accomplie, ainsi, dans notre exemple, en faisant revenir la cl deur, et en faisant ensuite le contrarius consensus. Mais cette !: pas juridique, car la restitution matérielle de la chose au vendeur i pas une obligation de livrer éteinte par l'exécution. On peut indiqii ver au même but deux autres expédients plus réguliers en droit, c( à éteindre Tobligation de l'autre partie par acceplilation après l'avoir tre à procéder à une revente de la chose de l'acheteur au vendeur égal où les deux obligations de payer le prix se neutraliseront et oii que l'obligation de délivrance du second vendeur. Seulement il fai que, soit dans ces deux cas, soit dans le premier, l'effet n'est pas id( •implement analogue à celui d'un contrarius consensus survenu integris. Au cas de contrarius consensus^ le vendeur n'aurait jamais propriétaire, la chose n'aurait pu être grevée de droits réels du chef d Si le vendeur recouvre seulement une propriété qui a été dans le p l'acheteur, il doit, en bonne doctrine, la reprendre grevée des droil elle a été atteinte du chef de ce dernier.