Gaius

698 LIVRE m. — IV. - TITRE III

ne puisse plus après ces événements exiger pour l'avenir la continuation d'exercice d'un contrat déjà en cours d'exécution avant eux. Mais ces principes ne suffisent plus dans une hypothèse qui pourrait se concevoir même en matière de contrat formel unilatéral, qui se présente pratiquement surtout dans la matière du contrat consensuel de vente, dans l'hypothèse où, d'après l'intention des parties, l'événement du terme ou de la condition ne doit pas seulement empêcher Texécution du contrat conclu, mais permettre de revenir sur cette exécution, faire remettre les choses dans l'état où elles étaient auparavant, dans l'hypothèse de la vente sous condition résolutoire (venditio pura quae sub condiHone resolviiw)^ dont nous allons préciser rapidement les cas et les effets '.

1. Cas, Les principales conventions en vertu desquelles le contrat de vente peut être affecté d'une condition résolutoire sont : i^ la lex commissoria^ par laquelle le vendeur se réserve le droit de résilier la vente si le prix ne lui est pas payé'; 2" Vaddictio in diem, par laquelle il se réserve le droit de résilier s'il trouve dans un certain délai de meilleures conditions d'un autre acheteur*; 3^ \e paclum de retrovendendo, par lequel il se réserve le droit de résilier s'il peut restituer le prix à l'acheteur ^ ; A^ enfin le pacUtm displicenfiaSy par lequel c'est

1. Dans la notion des textes, où il n*y a qu'une véritable condition, la condition suspensive, la vente que nous désignons aujourd'hui du nom de vente sous condition résolutoire n'est pas une vente conditionnelle, c'est une vente pure et simple dont la résolution a été subordonnée à une condition suspensive, pour laquelle il a été convenu qu'elle se résoudrait si une condition se réalisait. Cf. Paul, D.y 41, 4, Pj^o emplore, 2, 3 : Sed videamus^ utrum condicio ait hoc an convenlio;' Ulpien, D.f i8, 2, De in diem add.^ 2 : Quotiens fundus in diem addicitur^ ulrum pura emptio esty sed sub condicione resolvitur, an vero condicionalis sil magis emptiOy quaestionis est. D., 18, 3, De leg.comm., 1. Cf. sur les divers systèmes, Windscheid, 1, § 86, n. 6.