‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 397 sur 659 · C, 8, 36 (31), De litig · texte numérisé non relu

C, 8, 36 (31), De litig

4. C, 4, 35, Mand», 22 ; 23. Ce sont les célèbres constitutions Per ditersas et Ab Anastasio, origine du retrait de droits litigieux organisé par le C. Civ., art. 1699-1101, et dont un mouvement d'interprétation restrictive a limité la portée aux créances litigieuses, mais qui paraissent bien avoir d'abord été faites pour toutes les créances. On peut remarquer que les opérations frauduleuses destinées à les éluder ont précisément pour instrument l'ancienne procuratio in rem suam^ la dissimulation de la vente derrière un mandat judiciaire dont le mandataire gardera le profit.

5. Nous avons systématiquement évité dans l'exposition de la théorie de la cession de créance, la théorie ab.solument distincte des rapports, contractuels ou non, qui peuvent déterminer ou astreindre le cédant à la cession. On peut remarquer : 1» qu'il y a pour les créances, comme pour la propriété, à côté de modes volontaires de transfert, des modes forcés, l'adjudication faite par le juge d'une instance en partage (cf. Gaius, D., 10, 2, f. E., 3) ; 2« qu'il y a aussi pour elles à côté de l'aliénation totale une aliénation partielle résultant de la constitution de droits d'hypothèque (p. 149) ou d'usufruit (p. 352) ; 3« enfin qu'en face de la cession de créance il y a une cession de dette qui peut également se réaliser soit par novation, soit par lilis eonlestalio, mais qui, par suite de sa moindre importance, n'a pas motivé le même développement juridique.

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