Ulpien, D., h. t

876 LIVRE m. — V. — TITRE II

de rhéritier, de payer une créance héréditaire dont il est le débiteur, de rembourser des fonds héréditaires qu'il a touchés *. Mais, la possessio facti aut juris ne suffit pas pour le soumettre à la pétition d'hérédité. Il n'y est soumis que quand il possède pro herede ou pro possessore : pro herede^ quand, de bonne ou de mauvaise foi, il se comporte comme héritier, quand il refuse de rendre le bien, de rembourser la créance parce qu'il prétend être l'héritier * ; pro possessorCy quand il n'invoque aucun titre, quand il refuse de rendre le bien sans pouvoir allégruer aucun titre *. Au premier cas, la pétition d'hérédité est la seule action logiquement admissible, puisque le conflit porte en vérité sur le point de savuir qui est héritier. Au second, l'action logique serait l'action particulière qu'eût dû intenter le défunt et où l'héritier ne triompherait comme lui qu'en prouvant sa propriété, où il serait même plus mal traité que lui, puisque, ne succédant pas à sa possession, il n'aurait pas les interdits possessoires,méme quand le défunt les avait: au lieu décela, on lui permet d'intenter la pétition d'hérédité, où il triomphera en prouvant sa simple qualité d'héritier, comme son auteur l'eût fait sur l'interdit, en prouvant sa possession *. La pétition d'hérédité, ainsi donnée contre les possesseurs pro herede et pro possessore, l'a en outre été, à titre pénal, contre les mêmes fictipossessores que là re\enâicaii\on : parle sénatus-consulte Juventien contre celui qui dolo desiit possidere et plus tard encore contre celui qui liti se obtulit *.

2. Effets de la pétition d'hérédité. L'effet de la pétition d'hérédité, c'est-à-dire en somme le montant des restitutions qui, dans la formule pétitoire, feront l'objet de V arbitra tus judicis suivi à défaut d'exécution de la condamnation, qui, dans la procédure perspownoncm» feront celui de la créance sanctionné par l'action née de la stipulation pro praedf litis et vindiciarum, et, dans le sacramentum in rem, celui de l'obliga-