SANCTION DE L' ACQUISITION. — ACTIONS PRÉTORIENNES

possessores sont également investis, au regard des tiers,des droits et actions du défunt ; seulement au cas où la B. P, est sine re, il y aura lieu à règlement décompte entre eux et Théritier civil, quand celui-ci intentera sa pétition d'hérédité.

Une seconde réforme a été la création de Vkeredilatis petitio passessoria * donnée au bonorum possessor dans les mêmes conditions que la pétition d'hérédité à l'héritier, contre les possesseurs pro herede ou pro possessore, que ce soient des possesseurs réels ou des possessores juris^ pour leur réclamer toutes les valeurs héréditaires rentrant dans le cercle de la pétition d'hérédité 2. La formule de cette action est inconnue. On discute depuis quelle époque elle existe et des auteurs ont soutenu qu'elle date seulement du temps de Justinien, en prétendant notamment qu'elle n'a pu être créée tant qu'il y a eu des B. P. sine re '. Elle a pro* babiement été créée par le préteur avant la codification de l'édit accomplie par Juliçn^; mais, en tout cas, elle n'est pas plus incompatible avec la B, P. sine re que les actions ficlices çle la qualité d'héritier : si elle est intentée par le bonorum possessor sine re contre l'héritier, celui-ci la repoussera par une exception '^ ; mais cela ne l'empêche pas de pouvoir être intentée contre tout le monde, par les bonorum possessores cum re, et contre tous les tiers autres que l'héritier, par les bonorum possessores sine re,

î. D., o, 5, De possessoria heredilatis petiiiûne,