ACTIONS DE LA LOI. — MANUS INJECTIO

voix la dette et son montant de façon à faire connaître la situation aux tiers disposés à libérer le débiteur ^

3. Ensuite il peut le mettre à mort ou le vendre comme esclave à l'étranger {trans Tiberim), Les XII Tables visent même, par une disposition qu'on a voulu entendre au figuré et dont on retrouve ailleurs Téquivalent très net, le cas où il y a plusieurs créanciers et où ils pourront se partager son cadavre. Quant ^ux biens du mort ou de l'esclave, ils vont sans doute au créancier, dans le premier cas, aux créanciers dans le second*.

Mais, dès l'époque la plus ancienne, on ne recourait guère à ces moyens extrêmes, et, sans doute en vertu de l'arrangement fait pendant les soixante jours entre le créancier et le débiteur, on voit de bonne heure la détention temporaire être remplacée par une détention durable, prolongée jusqu'à parfait paiement. La loi Poetelia Papiria de 428 (p. 467) qui enleva la force exécutoire au nexum enleva aussi aux créanciers le droit de vendre ou de tuer leurs débiteurs, et en même temps,croyonsnous, elle supprima pour la détention le terme de soixante jours ^.

II. Cas de manus injectio. — Gains, en partant du point de vue du droit récent, dans lequel la manus injectio faite en exécution d'un jugement était la manus injectio par excellence, divise le cas de manus injectio en trois catégories : ceux de manus injectio judicaii, faite en vertu d'un jugement, ceux de manus injectio pro judicato, faite comme s'il y avait jugement, et ceux de manus injectio pura permise également sans jugement, mais où le défendeur a la faculté de contester lui-même le bien fondé de l'acte en s'exposant à la peine du double, d'être son propre vindex *. Mais, sans parler du cas où la manus injectio est possible sans jugement, parce que le défendeur à une autre legis actio n'a pas contesté régulièrement la demande, a avoué ou ne s'est pas défendu uti oportetj la manus injectio a probablement été possible en vertu de certaines sources de créances regardées comme évidentes, par exemple du nexum ou du legs per damnationem ^y avant de l'être en vertu d'un

1. XII Tables, 3, 3. 4. 5 (résumé d'Aulu-Gelle, 20, 1, 46. 47). D'après la loi salique, 58, De chrene cruda, le débiteur insolvable du wergeld est présenté par le créancier à quatre plaids successifs, et, si personne ne vient Ty racheter, de vita sua conponit.

2. Auiu-Gelle, 20, 1, 41 : Tevliis autem nundinis capite poenas dahant aut trans Tiberim peregre venum ibant et, pour le cas de pluralité de créanciers, XII Tables, 3, 6 : Tertiis nundinis partis secanio. Si plus minusve secuerunt^ se fraude esto. Cf. sur ce dernier cas, de Ihering, Scherz und Eimst, 1884, pp.232-243 et sur les dispositions paraHèles des lois Scandinaves, Kohler, Shakespeare vor dem Foru7tt der Jurisprudenz, 1884, p. 30.

3. En conséquence la loi de la colonie Genetiva parle encore des chaînes : Jui'e civili vincturn habeto; mais elle ne parle plus ni de la mort ni de Tesclavage.