Gaius

5. Confessio injure (et défaut de défense lUi oporlet) : p. 947, n. 2. Nexum : p. 465, n. 2. Legs per damnationem : p. 898, n. 3.

jugement sur d'autres legù actiones qui n'existaient pas encore. C*est donc seulement d'un point de vue moderne qu'on peut regarder comme fondant la manus injectio à l'imitation du jugement soit le legs per damnaiionem et le nexum qui la fondaient avant lui, soit la confessio in jure qui la fonde depuis au moins aussi longtemps que lui.

L'idée d'imitation du jugement est plus exacte pour les manus injrctiones pro judicato que Gains cite comme ayant été données au sponsor contre le débiteur principal par la loi Publilia et au sponsor et au fidepromissor d'Italie qui ont payé plus que leur part de la dette, contre le créancier par la loi Furia de sponsu '.

Quant à la manus injectio pura, elle a d'abord été accordée à certains créanciers pardes lois isolées,ainsi au débiteur agissant en répétition d*iDtéréts usuraires indûment payés par une loi Marcia de date incertaine, à l'héritier agissant en répétition de legs supérieurs au taux légal par la loi Furia testamentaria de 550-585^. Puis une loi Vallia,qui, étant postérieure à la loi Furia testamentaria et antérieure à la loi Aebutia, se place entre le milieu du VI' siècle et le premier tiers du VIl^,a transformé en manus injectiones purae toutes les manus injecliones sauf deux, sauf celles existant au cas de judicatum (et sans doute dans les hypothèses assimilées d'aveu et de défaut de défense régulière) et au cas de depensum^. C'est une atténuation considérable à l'efficacité de lamanu^r injectio, mais cela ne supprime pas l'avantage des créances qui en sont munies : le créancier y peut toujours recourir à la manus injectio sans procès préalable, à l'exécution sans jugement, tandis que les créanciers qui n'avaient ni manus injectio, ni pignoris capio devaient, avant de songer à l'exécution, rendre leur titre exécutoire en exerçant une autre legis actio,

§ 8. — Sacramenfom .

Le sacramentum, qui est la legis actio generalis^ celle à laquelle le demandeur doit recourir toutes les fois que la loi lui donne une action sans préciser la voie de procédure ^, se présente, à l'époque historique, sous la forme d'un pari au profit de l'État ayant pour objet le droit litigieux et pour enjeu une somme d'argent fixée selon l'importance du

1. Gaius, 4, 22. Cf. p. 735, d. 1; p. 736, n. 3. Gaius dit que la manus injectio pro judicato avait été établie par plusieurs autres lois ex muUis causi*. On peut citer la manus injectio pro judicato populaire établie dans la première moitié du VI« sic'cle à Luceria, sans doute à rimitation d*une loi romaine. On ne sait si la manus injectio donnée par la loi Aquilia à la victime du damnum injuriu datum (p. ;i99, n. 1) et celle établie en matière de voirie par le sénat us-consul te de pago Montano, Textes, p. 113, étaient des manus injectiones pro Judicato ou des manus injectiones purae.