Z)., 27, 10, De curât» bon., 5 (Gaius) j^Neratius

lOiî LIVRE IV, — TITRE 11. — CHAPITRE III

avait pour eiïet mécanique de mettre à la tète du patrimoine un nouveau titulaire. Mais elle n'en supprime que la fin. Elle en garde toujours le début : la nécessité de saisir tout le patrimoine pour arriver à recouvrer une seule créance, à exécuter un seul jugement.

SECTION n. — Voies de recours.

Il est impossible de ne pas mentionner, à c^té des voies d'exécution des jugements, les voies de recours admises pour empêcher l'exécution de ces jugements, pour les faire tomber ou pour les faire réformer. On cite comme telles, Vintercessio, la revocatio in duplum^ la reslitutio in integrum et Tappel réformatoire du droit impérial.

i. Intercessio *. Le droit d'intercession reconnu à chacun des consuls contre les actes de son collègue, puis constitué en attribution propre pour les tribuns et accordé ensuite aux uns et aux autres contre les préteurs comme à chacun des préteurs contre ses collègues, peut être exercé contre les actes des magistrats, mais non contre les sentences de jurés. 11 ne peut donc pas faire tomber une sentence de juré, mais il peut arrêter les mesures d'exécution prescrites par le préteur ».

2. Revocatio in duplum. Le défendeur condamné peut, en risquant le double et en donnant caution, soutenir, quand il est poursuivi par l'action judicati, que le jugement est nul pour vice de forme ou de fond. On admet généralement qu'il peut aussi attaquer le jugement sans attendre les poursuites, en s'exposant à la peine du double s'il succombe, par la revocatio in duplum qui paraît être déjà connue de Gicéron. Mais cependant son admission, soit au temps de Gicéron, soit d'une manière générale dans la procédure formulaire a été contestée •.

3. Restitutio in integi^um. La partie quelconque qui est mécontente de jugement peut, si elle est dans un cas de Tédit, solliciter du magistrat contre la sentence comme contre tout autre acte de procédure une in integrum restitutio^ qui, une fois prononcée fera réputer la sentence non avenue et donnera lieu à un nouveau procès (Judicium restitutO' riuîn) *.

1. Cf. Mommsen, Dr. publ.ii, pp. 304-322. Kîpp, chez Pauly, Reaiencyelopadie, 2«, pp. 194-496.

2. V. par ex. pour l'exécution sur la personne : Tite-Live, 6,27,8.10.

3. Cicéron, Pro Flacco, 21, 49, 9 : Cicero decrevit^ ut y si Judieatum negartt^ m duplum iret ; si metu coactos diceret, haberet eosdem recuperatores. La revoeatio in duplum y est ensuite mentionnée, en partie en relation certaine avec la procédure extraordinaire, par Paul, Sent.^ 5, 5 a, 6 a. 7. 8, et par Alexandre Sévère. C. Greg., 10,!, 1. Cf. Lenel, Ed., p. 356, Eisele, Abhandlungen zum rômischen Civilproceêft, 1889, pp. 139-189 et le compte rendu de P. Rrueger, K.V./., !3, iSH!,

4. Gicéron, Pro Flaccà, 21,49. In Yerr,, 2,2, 25. 62, 26, 63. D., 4,4,ile min., ", 4. 29, 1.45,1. D., 3,3, De proc, 46,3.