Gaius, 4, 166a

3. Gaius, 4, 169. Ce judicium qui remplace, selon les uns de la stipulation, suivant les autres, à la fois cette actior lianum, est plus avantageux, d'après une opinion, à cav plus élevée qu'on obtiendrait par lui, d'après d'autres, à c( y est due et qui Test bien aussi dans la stipulaiio fructua peut-être pas dans le judicium Cascellianum.V. en sens c Versuche, 1870, p. 91, n. 2. Lenel, Ed,, pp. 379-380. Ubb 177, où l'on trouvera encore d'autres systèmes.

4. Il y a sur cette viSy qui, d'après Gaius, 4, 170. doit i nonce de Tinterdit (quia nonnutli interdicto reddilo cete nolebant... qui cetera ex interdicto non faciat veluti qui v\ rapport avec la deductio quae moribus fit de Cicéron, p. 9 très abondante qu'on trouvera discutée dans l'étude de ^ 1892, pp. 245-313.

5. La manière dont Gaius, 4, 170, définit les interdits la procédure des interdits doubles {interdicta quae secur secundo loco redduntur) semble indiquer qu'il les rencor fois et qu'ils n'intervenaient donc pas au cas de refus de des autres interdits. C'est tout naturel si l'on admet qu'il doubles seulement par le caractère dHnterdits simples (p.

au moment où le texte finit par une lacune, que le défendeur succombera quand bien môme il eût triomphé sur l'interdit uli possidetis *. Cet interdit est souvent considéré à cause de cela comme un ordre pur et simple. Il est plus probable qu*il est comme tous les interdits, un ordre conditionnel, sur lequel on plaidera, mais avec des conditions différentes de l'interdit double, par exemple un interdit simple où le défendeur ne pourra plus se prétendre possesseur, ni prétendre que la possession du demandeur soit vicieuse à son égard, mais où il pourra par exemple soutenir que la possession appartient à un tiers ou doit être rendue à un tiers*.

SECTION IV. — /i&stitutiùnes in integrum.

La restitutio în integrum » est une décision par laquelle le magistrat remet dans sa situation primitive celui qui a subi, en vertu des règles mêmes du droit, un préjudice que le magistral estime injuste, par laquelle le magistrat répute non avenu le fait duquel résulte ce préjudice. C'est encore un acte fait par le magistrat en dehors de sa juridiction, en vertu de Vimperium refusé par exemple aux magistrats municipaux. C'est même le plus grave ; car tandis que, dans les stipulations, les missiones, les interdits, il ne contrecarre pas, au moins directement, le droit civil il anéantit ici un événement dont il ne reconnaîtra plus les conséquences légales, en dépit duquel il donnera les actions que cet événement a supprimées, il refusera les actrt)ns qui en sont nées. Et en conséquence le préteur n'y a recouru, que quand il avait déjà fait un certain usage des pouvoirs nouveaux tirés par lui de la loi Aebutia, après avoir, pour la plupart des cas, essayé d'abord d'arriver à ses fins par des procédés plus modestes, moins extrêmes *.

1. Conditions d'existence. — La restitutio in integrum suppose un préjudice légal estimé injuste par le magistrat. Elle implique donc comme condition première un préjudice résultant de la loi, contre lequel la loi ne fournit pas de protection. Mais on pourrait croire que c'est tout, que pour le surplus le magistrat devrait apprécier souverainement sans être lié par des considérations de temps ni de cas, en ayant toujours le droit de l'accorder et sans être jamais astreint à le faire. Et on relève même certains vestiges de Tidée que c'est une grAce du magistrat qu'il peut refuser : il ne l'accorde en général que cognita causa ; il ne Fac-

1 Gaius, 4, no (lu seulement par Studeraund).