Justinien, C, 2, 46 (47), Ubi et apud quem

4. C, 3, 1, De Jud.i 14, 4 (1) i Cum lis fuerit conleetata, post narrationem pro-

PROCÉDURE EXTRAORDIMAIRB 1039

analogues à ceux qu'elle produisait autrefois ^ : elle transforme les ao tions temporaires et intransmissibles en actions perpétuelles et transmissibles, elle exclut, suivant certains, toutes les exceptions, suivant d'autres, les exceptions dilatoires qui n'ont pas été invoquées avant elle; elle fait courir le- délai de trois ans par lequel les instances se périment (sans extinction du droit) dans le droit de Justinien. Mais elle ne fait plus passer Tinstance d'une autorité à une autre.

III. Jugement. — Le procès a lieu tout entier devant le même fonctionnaire. Ce qui fait que, dans la phase postérieure à la litis contesfatiOj on ne retrouve plus les solutions déduites de ce que le juge tirait ses pouvoirs de la formule, pas plus qu'on ne retrouve nulle part celles venant des règles de Vordo, Le juge est soumis quant à l'admission des preuves par lesquelles il pourra déterminer sa conviction à certaines restrictions tenant à la défaveur croissante de la preuve testimoniale. Mais ce sont des restrictions à ses pouvoirs généraux. Dans la mesure de ses pouvoirs, il procédera en toute liberté à l'instruction et au jugement, sans connaître les entraves imposées à l'ancien juré par la formule : i® il peut sans difficulté absoudre le demandeur qui aura satisfait le défendeur inter moras litis ; 2^ il peut modérer la condamnation, au cas de plus petilio re ou d'exception minutoîre; 3** il peut, ce qui implique disparition non seulement des formules, mais de Vordo, condamner à autre chose que de l'argent, à la chose même, quand on demande par une action quelconque,personnelie ou réelle, arbitraire ou non, la propriété, la possession, l'exhibition d'une chose corporelle; il condamnera à une somme d'argent seulement quand la condamnation à la chose est impossible, quand il s'agit d'obligation de faire ou de ne pas faire ; A^ enfin, à la différence du juré dont la tâche était terminée par la sentenlia, il reste compétent pour l'exécution.

IV. Exécution. — L'exécution peut avoir lieu soit en nature, soit par pignus ex judicati causa captum, soit par distra^tio bonorum.

Elle a lieu en nature, quand le jugement prescrit de livrer, de restituer ou d'exhiber une chose. Les officiers du magistrat procureront par la force la livraison, la restitution ou l'exhibition, et il semble bien que la livraison en particulier aura pour effet de faire obtenir au gagnant le

poiitam et contradictionem objectam. C, 3, 9, de lit, cont,, 1 : Lis tune videtur corUestatay cumjudex pernarrationem negotii cattsam audire coeperi/. Justinien, C, 2, 58 (59), Dejurejur,, 2, a reculé le moment de la litis contestatio à celui où les deux parties auraient après cela prêté le jusjurandum calumniae (p.911, n. 3), faute duquel le demandeur est débouté et le défendeur réputé confessus.

i . La mesure dans laquelle la litis contestatio a gardé son effet extinctif est controversée chez nous, plus au point de vue du principe qu'à celui des conséquences pratiques. V. en sens divers Accarîas, 2, pp. 174 et as. et Labbé sur Ortolan, 3, pp. 912 et ss.

droit qu'il demandait qu'on lui transférât, ainsi la propriété à Tacheleur *.

Quand un jugement ne peut être exécuté en nature, la voie d'exécution normale est \epignus ex judicati causa captum^la saisie par les officiers du magistrat d'objets particuliers vendus par eux au profit de la partie gagnante jusqu'à concurrence du montant de la condamnation. Cette voie d'exécution introduite par Ântonin le Pieux, probablement pour la procédure extraordinaire,est devenue, sans grands changements, la procédure d'exécution régulière, quand tous les procès sont devenus des procès extraordinaires '.

La distractio bonorum^y vente en détail du patrimoine saisi en bloc* déjà admise pour quelques cas exceptionnels dans la période antérieure, intervient seulement au cas d'insolvabilité, ou bien sur la demande de deux ou plusieurs créanciers munis de titres exécutoires, qui pourront en outre exercer à titre accessoire la contrainte par corps sur le débiteur, ou bien sur l'initiative de ce débiteur qui déclare céder ses biens à ses créanciers et qui échappe par là à l'exécution sur la personne * . Dans les deux cas, les créanciers obtiennent l'envoi en possession et le droit de vendre. Mais à la différence de l'ancien régime : i^ il faut pour cek qu'ils soient munis de créances certaines, de jugements ou d'actes assimilés, ce qui fait qu'un délai fort long est accordé aux autres créanciers pour produire leurs titres avant que la vente ait lieu : deux ans entre présents, quatre ans entre absents ; 2o la vente est faite non plus par le magister à un adjudicataire unique, mais en détail par un curator dont le nom a été mis par suite à la place de celui du magister àdJi^ de nombreux textes du Digeste. Il n'y a plus besoin, comme sous VordOj de mettre, à la place du failli, un nouveau défendeur à la tête 9u patrimoine et c'est pour cela que Justin ien rattache la disparition de la venditio bonorum à celle de ïordo *.

1 . La solution est conforme à l*esprit du temps et elle p&ratt impUquée par certains textes, notamment, C. Th. y 11, 36, Quorum app,y 25.