lnst.,h.t., 4. C, 12, 3, De consul

4. C, 8, 51 (52), Deinf. exp., 2. C, 11, 41 (40), De specL, 6. Nov. 12, c. 2.

5. (7., 8, 46(47), Z)e p.p., 6. Cf. Quintilien, Ans/, or., 7, 4, 27. Val. Max., 5, 8, 3.

STATUS FAMILIAE- — ÉMANCIPATION 193

peut parfaitement avoir été inventée, comme on l'a conjecturé, contre le fils, à titre de peine \ En tous les cas, elle paraît avoir été peu usitée jusqu'aux derniers temps de la République^ et n'avoir acquis une véritable importance sociale qu'avec la transformation de ses effets, opérée surtout entre le début de l'Empire et Justinien \

1. Conditions. Les formes premières de l'émancipation ont été commandées par la règle même dont elle était l'utilisation. Elle se faisait par trois mancipations suivies de trois affranchissements pour les fils et, en vertu d'une interprétation restrictive des XII Tables déjà citée, par une mancipation suivie d'un affranchissement pour les autres descendants*. On pouvait seulement, comme pour l'adoption, convenir avec le tiers qui recevait Tenfant in mancipio, qu'après la dernière mancipation il retransférerait la causa mancipii au père, pour que celui-ci procédât lui-même au dernier affranchissement, comme Ih h Vin jure cessio, non plus comme là pour se passer d'un comparse, mais pour que le père, étant l'auteur de l'affranchissement de l'enfant, ait sur lui les droits de patronat (emancipatio fiduciaria) \ Mais, dans une forme ou l'autre, elle requiert les trois mancipations et les affranchissements. Elle a continué à les requérir pendant des siècles. Ces formes ont été pour la première fois écartées, pour l'émancipation des absents qu'elles rendaient impossible, par une constitution de 502 d'Anastase qui permit de les remplacer alors par un rescrit demandé et obtenu de Tempereur {emancipatio Anastasiana) ^ Elles furent ensuite abolies, même pour l'émancipation des enfants présents, par Justinien qui reconnut comme procédé de droit commun une déclaration en justice',

1. C'est, a-t-on dit, une pénalité nouvelle mise par les pratieiens à la disposition du père. Dans réchelle des peines domestiques, elle est moins grave que la mort, que la vente à l'étranger, mais elle l'est plus par exemple que l'exhédération qui ne fait qu'exclure de l'hérédité du paterfamilias sans faire sortir de la famille ni modifier la condition.

2. Cf. à ce sujet les observations de Pernice, Z. S. St., 3, 1882, p. 82 et ss. L'émancipation qu'aurait faite Licinius Stolo de son fils pour éluder sa propre loi agraire (Tite-Live, 1, 16, sur l'an 397) est le premier exemple d'émancipation signalé par les textes. L'auteur dramatique du VII» siècle L. Afranius a écrit, remarquerons-nous, une pièce intitulée Emancipatus (fragments chez Ribbeck, Scoenicae Rom. poesis fragm..., 2, 3* édit., 1898, pp. 205-209) ; mais ni les fragments conservés ni le nom de a pièce (v. sur le sens d'emancipare, Mommsen, Dr. pubL, 6, 1, p. 66, n. 1) ne prouvent absolument qu'il s'y agisse d'un émancipé plutôt par exemple que d'un enfant donné in mancipio.

3. []n titre égyptien du iii« siècle {Textes, pp. 824-825) donne aujourd'hui urx exemple concret d'émancipation fiduciaire d'une fille.

4. Gaius, 1, 132. Dans l'acte cité n. 3, les trois mancipations et les trois affranchissements sont cependant accomplis pour une fille.

5. Gaius, Epit., 1, 6, 3. L'assimilation au patronat n'était d'ailleurs pas complète. V. Tryphoninus, D., 37, 15, De obseq., 10, au sujet des operae.