Inst., 1, 13-27. D

2. Pomponius, D., 50, 17, De B. J., 40 : Furiosi... nulla volunlas est. Gaius, 3, 106 : Funosus nuttum negottum gerere potest quia non intellegil quid agat.

3. Gaius, 3, 109 = Insl., 3, 19, De inut. stip., 10 : b^ fans et qui infanti proximus est non muUum a furioso differt, quia hujus aetatis pupilli nullum intetlectum liabent.

i. Lin fans est littéralement celui qui fari non potest et le mot a dû signifier légalement à l'origine ce qu'il veut dire littéralement. En revanche, à l'époque de Justinien. Vinfantia finit à l'âge fixe de 7 ans, comme l'impuberté à Tâge fixe de 14 ans : jari signifie donc alors non pas parler, mais prononcer des paroles dont on entend le sens et on estime que cela se produit seulement à l'âge de 7 ans. La

ment pour les infantiae proximi, c'est-à-dire pour les impubères sortis de Vinfantia^ mais qui en sont encore voisins, sans que cette période finisse à une date fixe \

L'incapacité est partielle, restreinte aux actes par lesquels on rend sa condition pire, c'est-à-dire, qu'ils soient ou non avantageux, à tous ceux par lesquels on diminue son patrimoine, on aliène, on s'oblige, on renonce à un droit réel ou à un droit de créance : 1° pour les impubères puhertati proximi, c'est-à-dire, sans que la période commence à un âge fixe, pour ceux que l'on considère comme arrivés déjà à une certaine intelligence, comme ayant la volonté, sinon le jugement ' ; 2» en vertu d'une modification du droit, qui s'est d'ailleurs opérée moins tôt qu'on ne dit souvent, pour les impubères infantiae proximi, originairement assimilés aux infantes "^ ; 3° pour les prodigues interdits * ; 4° anciennement aussi, croyons-nous, pour les femmes, quoique le mouvement du droit ait de bonne heure tendu à resserrer leur incapacité avant de la supprimer ; 5° enfin, dans le dernier état du droit, pour les mineurs de 25 ans en curatelle. — Ces personnes, qui ne peuvent rendre leur condition pire, peuvent en revanche procéder aux actes par lesquels on

question est de savoir s'il en était déjà ainsi à l'époque classique. On le soutient encore assez souvent chez nous en invoquant un grand nombre de textes du Digeste: v. par exemple Accarias, Précis, 1, p. 397 et ss. Il est cependant peu croyable qu'on eût déjà admis un âge fixe artiticiel. pour la fin de Vin/antia, à l'époque d'Ulpien et de Gains pur exemple, où cet expédient n'était pas encore admis par tout le monde pour dispenser de la preuve autrement délicate de la puberté. Quant aux textes, en dehors de textes qu'on invoque par confusion et qui se rapportent à l'ancienne incapacité des infantiae proximi (note 2), il n'y en a que deux de l'époque classique qui fixent la fin de Vxnfanha à 1 ans : un d'Ulpien, D., 26, 7, De adm. lui., 1, 2, qui oppose ht qui fari non possunt à hi qui supra septimum annum aetatis sunt et qui est suspect à cause de son isolement, parce qu'i y a une quantité de textes du même auteur, où il aurait eu occasion d'indiquer ce critérium précis et où il parle seulement de fari non posse ; un de Modestin, D., 23, 1, De spons., 14, qui commence par dire que, pour les fiançailles, l'âge des parties n'est pas fixe comme en matière de mariage et qui continue en disant qu'elles ne peuvent être conclues que quand les parties ont l'intelligence de leurs actes, c'est-à-dire quand elles ont l'âge de 7 ans, dont la fin est donc en contradiction avec le commencement et aussi avec le principe selon lequel l'intelligence n'existe pas plus chez les infantiae proximi que chez les infantes. L'idée d'après laquelle l'enfance finit à 7 ans est une idée d'origine grecque, qui apparaît déjà à Bome chez les littérateurs du début de l'Empire, mais qui est inconnue aux jurisconsultes classiques, qu'une conslitution de 407 {C. Th., 8, 18, De bon mat., 8) semble accueillir à titre d'innovation dans un cas isolé (in/antis /ilii aetatem nostra auctoritate praescribinius) ei qui n'a peut-être été admise comme principe général que par Justinien. V. Pernice, Labeo, 1, p. 214 etss. Buhl, Salvius JulianuSy 1, p. ino et ss.