Administration de la tuteUe

En sa qualité de potestas, la tutelle portait sans doute anciennement à la fois sur la personne et les biens. Elle a plus tard été très sagement restreinte aux biens, tandis que la garde de la personne, en tant que de besoin, — quand il s'agissait d'un impubère et non d'une femme, — était confiée par le magistrat à un parent, notamment à la mère, et que le rôle du tuteur se bornait à une surveillance et à l'allocation d'une pension fixée par le magistrat \ Nous n'avons donc ici à nous occuper que de l'administration du patrimoine. Nous l'étudierons d'abord pour la tutelle des impubères en examinant: les moyens dont le tuteur dispose pour remédier à l'incapacité du pupille, ses procédés de gestion ; puis les actes qu'il a le droit d'accomplir à Taide de ces procédés, c'est-à-dire ses pouvoirs ; enfin sa responsabilité, c'est-à-dire les actions qui peuvent être intentées contre lui à raison de sa gestion. Nous indiquerons ensuite sommairement jusqu'à quel point et jusqu'à quel moment ces règles se sont appliquées à la tutelle des femmes.

I. Procédés de gestion du tuteur. — Quand l'impubère est in fans /et anciennement quand il est infantiae proximus, il ne peut procéder à aucun acte. Après cela, — anciennement quand il est deYenu. pubertati proximus et plus tard dès qu'il est sorti de Vinfantia^ — il peut devenir propriétaire, créancier, se libérer d'une cbarge réelle ou d'une dette. Mais il ne peut aliéner, devenir débiteur, renoncer à une créance, à un droit réel ". Et par suite du caractère complexe de la plupart des opérations juridiques, les conséquences de son incapacité s'étendent même bien plus loin. D'abord, l'impubère est incapable de faire une adition d'hérédité, qui est principalement une acquisition, mais qui en même temps oblige aux dettes du défunt et qu'à raison de son caractère indivisible, on déclare, comme d'ailleurs la répudiation, nulle pour le tout quand il la fait seul ^ Ensuite dans d'autres opérations bien plus fréquentes, celles de la vie journalière où l'on n'obtient un avantage que moyennant un sacrifice, le paiement où l'on verse des deniers pour se libérer d'une dette, le prêt où on les verse pour acquérir une créance, le contrat consensuel de vente où lacheteur devient débiteur du prix ipour devenir créancier de la chose par exemple, on analyse l'opéra-

1. /)., 26, 7, De adm. tut., 12, 3. /)., 27, 2, Ubi pup. ec?., 1 ; 2 ; 3 ; 6.