PERSONNES JURIDIQUES

droit public, les autres associations de personnes auxquelles la personnalité légale est reconnue soulèvent trois questions principales : celles de leur naissance, de leur fonctionnement et de leur mort.

1. Dans la notion romaine, Tassociation munie de la personnalité morale ne peut exister qu'en vertu de la loi '. On peut donc dire que le droit romain suit, en cette matière, le système de la concession, selon lequel la personnalité morale n'existe qu'en vertu d'une concession du législateur. Seulement pour ne pas tirer de \k une vue très fausse du régime romain, il faut savoir deux choses : a) d'abord l'autorisation peut Hre générale ou spéciale ; or le droit romain n'a jamais admis qu'on put constituer une association sans statuts; en revanche, à cette condition, toutes les associations étaient licites sous la République : les XII Tables ne sanctionnèrent pas seulement celles qui existaient déjà, elles permirent d'en établir de nouvelles dans les mêmes formes'' ; plus tard, une loi Julia de César ou d'Auguste % dirigée contre les associations politiques, ne laissa subsister qu'une partie des anciennes associations, les corporations ouvrières, les collèges de prêtres, les sociétés de publicains, et subordonna la création des associations nouvelles à une autorisation préalable* ; mais cette autorisation peut elle-même encore être soit spéciale, soit générale : tandis que les associations ordinaires ne peuvent se constituer qu'en vertu d'une autorisation préalable dont nous avons un certain nombre d'exemples ^ il y a des catégories d'associations privilégiées qui sont autorisées par avance à condition de se constituer suivant un certain type '. — b) Quand une association était autorisée, il ne semble pas qu'il fallût, pour lui donner la personnalité morale, une concession distincte de l'autorisation \

2. Les personnes morales peuvent avoir une sorte de droit de famille, l^patronat, sur leurs esclaves affranchis, duquel les inscriptions nous ont gardé des vestiges très nombreux et très reconnaissables à cause de l'usage selon lequel l'alTranchi tire son gentilice du nom de son ancien maître ^ Elles ont surtout, au point de vue des biens, un patrimoine.

1. Gaius, D.,'3, 4, Quod cuj'uscumque universilatis nomine vel conira eam agatur, 1.