‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 165 sur 760 · LIVRE III. — I · texte numérisé non relu

LIVRE III. — I

1. Res nullius humani juris. Les res nullius humani juris sont les res communes, les res publicae et les resuniversilatis.

a) Les res communes sont celles qui sont à l'usage commun de tous les liommes parce qu'elles échappent à toute appropriation privée : l'air, l'eau courante, la mer et même le rivage de la mer, c'est-à-dire rétendue des grèves recouvertes par le plus haut flot d'hiver *, que certains jurisconsultes soutenaient cependant déjà se classer plutôt parmi les res publicae^. Tous les hommes ont sur elles un droit d'usage, qui est entendu assez largement pour qu'ils puissent s'en approprier des parcelles, non seulement respirer l'air, puiser Teau, mais pêcher dans la mer et même élever des cahanes sur le rivage \ Elles-mêmes restent en dehors de l'appropriation privée et le droit d'en user est un attribut de la personnalité protégé non pas par les actions qui sanctionnent les droits patrimoniaux, mais par l'action qui réprime les atteintes à la personnalité, par l'action d'injures *.

b) Les res publicae comprennent, d'après l'étymologie, les biens qui appartiennent au peuple considéré comme personne morale, Vager publicus, les servi publici ; elles embrassent, au sens large, aussi bien ce qu'on appellerait aujourd'hui son domaine privé que son domaine public. Mais, au sens étroit, ce sont par excellence les choses qu'on dirait aujourd'hui constituer son domaine public, les biens qui ne peuvent appartenir à aucun particulier, parce qu'ils sont affectés à l'usage de tous les membres de l'Etat : les fleuves publics, qui sont les cours d'eau à écoulement constant par opposition à ceux d'un débit intermittent, Tusage des rives des fleuves, les ports, les voies publiques, les théâtres, les gymnases publics, etc. '^ Ces biens sont, dit-on, à l'usage de tous les citoyens comme les choses communes à celui de tous les hommes et, si

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