‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 166 sur 760 · Inst., 2, 1, De H. D · texte numérisé non relu

Inst., 2, 1, De H. D

2. Par ex. Celse, /)., 43, 8, Ne quid in loco publ., 3. Cf. Neratius, D., 41, 1, De A, R, Z)., 14.

3. Le pêcheur est propriétaire de sa pêche ; le constructeur l'est de sa cabane et même du sol sur lequel elle s'élève, tant qu'elle subsiste (Warcien, Z),, 1, 8, De D. /?., 6). Mais ce droit n'existe qu'en tant qu'il n'est pas écarté par des règlements publics, soit pour le rivage de la mer, où les autorités peuvent défendre de bâtir (Z)., 43, 8, Ne quid in loco puhl,, 4), soit pour la mer elle-même, où la pêche peut être interdite, dans des régions où elle a été affermée par l'Etat, ainsi que semblait déjà l'impliquer le langage d'Ulpien, D., 47, 10, De inj., 13, T, et que le révèle aujourd'hui une inscription de fermiers de la pêche {conduciores piscatus) découverte sur les côtes de la mer du Nord (Dessau, 1, 1461 ; cf. Bull. Ist. D. /?., 1889, p. 129 et ss.).

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