Gaius, 2, 6. Inst., h. t

3. C'est ce qui semble se produire pour les sépultures héréditaires et de famille et encore plus pour celles appartenant à des associations funéraires. V. sur les différentes sortes de sépultures, Marquardt, Vie privée, 2, p, 425 et ss. Mais l'explication juridique n'est pas la même pour tous les cas : le droit des associés à une place dans le terrain de l'association s'explique par l'idée que le tombeau peut aussi bien appartenir à plusieurs personnes et, après leur d^cès, aux mânes de plusieurs, qu'à une seule personne aux mânes de laquelle il reviendrait pour le tout après son décès: v. Mommsen, p. 205 et ss. (Ges, Schr., 3, p. 200 etss.). Les sepulcra familiaria et herediiaria s'expliquent par l'idée que le droit au tombeau appartient en même temps qu'au premier personnage auquel le tombeau a été affecté ou plutôt qui se l'est affecté, soit à ses descendants, soit à ses héritiers, selon les dispositions qu'il a faites: v. Gaius, />., 11, 7, De lielig.. 5, et Mommsen, p. 209 et s, [Ges. Schr., 3, p. 204 et ss.). Cf. E. Albertario, liendiconti delllst. Lomb., 43, 1910, pp. 533-541 et Filangieri, 1910, n^^ 7-8 et 11-12.

4. L'action sepulcri violati, qui est une action m bonum et aequum concepia, est donnée par l'édit du préteur ei ad quem pertineat et à son défaut à quicumque agere volet : D., 47, 12, De sep. viol., 3 (Textes, p. 150, n" 93). Sur l'institution singulière des amendes (multae funerariae), desquelles, depuis le milieu du 11* siècle environ, un vivant prévoyant pouvait à l'avance menacer les violateurs de sa sépulture, voir Mommsen, Dr. publ., 3, pp. 79-82. Dr. pénal, 3, pp. 130-138. JMerkel, Feslgabe der Gôttinger Facultàt fur R. von Ihering, 1892.

5. Gaius, 2, 4 : Sacrae (res) sunt quae diis superiis consecratae sunt. Cf. Mommsen, Dr. publ., 3, pp. 67-71. A. Pernice, op. cit., pp. 1150. 1154.

6. Elles doivent même, selon Mommsen, être considérées comme appartenant à l'État aussi bien qu'elles.

7. Cicéron, De dôme, 49, 127 : Video esse legem velerem iribuniciam (leg. Papi-

la République, par une concession solennelle du bien au dieu, faite soit par un magistrat supérieur, soit par des magistrats spéciaux élus à cotte fin (duoviri aedi dedicandae) * : le magistrat prononçait, après un pontife, une formule sacramentelle (/ea? dedicalionis), dont nous avons plusieurs exemples concrets ^ La désaffectation résultait d'une cérémonie religieuse inverse {profanatio) \

Toutes ces choses ont pour trait commun d'être hors du patrimoine des particuliers. C'est pour cela que nous les avons énumérées en premier lieu. Nous allons au contraire étudier, avec les autres divisions des choses, les divers éléments constitutifs du patrimoine, c'est-à-dire de l'ensemble des droits d'ordre pécuniaire de chacun.

II. Meubles, immeubles. — Les meubles {j'es mobiles, res se moventes) sont les choses susceptibles d'être déplacées sans détérioration, y compris celles qui se meuvent par elles-mêmes {res se movenles, au sens strict) comme les animaux et les esclaves*. Les immeubles [res soli) sont la terre et ses dépendances telles que les plantes qui y adhèrent et les constructions élevées sur elle ^

Sans avoir en droit romain les mômes conséquences qu'en droit germanique ou dans notre ancien droit français, la distinction des meubles et des immeubles a toujours eu à Rome une portée que le temps n'a fait qu'accentuer \ Il y a aussi des différences légales sinon entre les diverses espèces de meubles, au moins entre certaines classes d'immcu-

riam) quae vetel injussu plebis aeies terram aram consecrari . Gaius, 2, 5, ajoute à la loi le sénatus-consulte. Cf. Inst., h. /., 8.