CHAPITRE II. — LA POSSESSION
§ 1. — Possession. — Détention. — Fondement de la protection possessoire.
La possession est, dans une terminologie moderne dont il y a déjà des vestiges à Rome, l'exercice d'un droit manifesté par des actes matériels, par des signes extérieurs, et, en ce sens, elle peut s'appliquer à tous les droits possibles'. Dans la notion romaine pure, elle est exclusivement relative au droit de propriété. C'est, a-t-on djt, la matérialité de la propriété, le pouvoir de fait sur la chose sur laquelle la propriété est le pouvoir de droit. C'est l'exercice de la propriété manifesté par des signes extérieurs, un fait matériel et volontaire analysé d'ordinaire en deux éléments, un élément matériel, qu'on appelle le corpus, et un élément intentionnel, que les textes appellent Vanimus, qu'on a pris l'habitude d'appeler Vanimus domini, en y voyant l'intention de se comporter en propriétaire, qui pourtant, d'après une doctrine récente, serait seulement l'intention de posséder ^ Or ce fait est générateur de conséquences juri-
qu'elle est la source d'un droit, du droit aux interdits. Mais ce qui rend indispensable de rétudier ici, c'est qu'elle peut aussi figurer comme conrfî/ion de l'acquisition d'un droit, dans des actes juridiques que nous aurons à étudier dans la théorie de l'acquisition de la propriété : occupation,tradition, usucapion, et comme objet d'un droit, dans des actions que nous aurons à étudier comme sanction du droit de propriété, ainsi dans l'action en revendication, dans l'action publicienne, etc.
1. D., 41, 2, De adq. velamitt. poss. La théorie de la possession a été dominée, pendant la plus grande partie du xix* siècle, par les idées émises par Savigny, dans son Traité de la possession (l" édit., 1803 ; tr. fr., 1866). Mais cela n'a pas empêché les problèmes soulevés par la possession de provoquer une littérature d'une étonnante abondance et certaines doctrines de Savigny de finir par soulever de vigoureuses contestations, en tête desquelles il faut signaler celles de Ihering {Fondement de la protection possessoire, 1865 ; Rôle de la volonté dans la possession,. 1891; Œuvres choisies, 2, 1893, pp. 213-263). Voir une bibliographie plus étendue, dans Saleilles, Eléments constitutifs de la possession, 1894, et une' exposition brève et précise des principales doctrines dans Esmein, N. R. H., 1877, pp. 489-500. Ajouter la notice posthume de Windscheid, Lehrbucfi, 1, 9® éd., 1890, p. 737 et ss.
2. C'est ainsi qu'on parle aujourd'hui de possession d'une créance, de possession d'un usufruit, de possession d'état. Comme exemples de la pénétration delà même idée à Rome, on peut citer, en dehors de la théorie de la quasi-possession, que nous retrouverons, l'édit de Claude de l'an 46 {Textes, p. 189) qui parle de la possession de la qualité de citoyen {cum longa usurpalione in possessionem ejus fuisse dicatur)et lïi possessio liberlalis qui, prolongée de bonne foi pendant vingt ans,, rend l'esclave libre en droit récent (c, 7, 22 ; p. 122, n. 3).
3. L'idée de Vanimus domini est une des assises du système de Savigny ; elle a surtout été attaquée résolument dans le livre de de Ihering sur le Rôle de la volonté, dont les conclusions adoptées plus ou moins complètement en Allemagne par M. Baron, lahrbûcher de Ihering, 29, pp. 192-247, et M. Salkowski, /nst., p. 219, et au dehors par M. Saleilles, Eléments constitutifs, M. Vermond, Théorie de la possession, 1895, et M. Gornil, Traité de la possession, 1905, se concilient certainement mieux, sous certains rapports, avec les textes (v. par ex. pp. 277,. n. 2; 281, n. 2; 282, n. 1), mais se heurtent aussi à quelques difficultés (v. par ex. p. 279, n. 1). Il ne sera peut-être pas inutile de remarquer que le terme animus domini ne se trouve pas dans un seul texte, pas même dans la paraphrase
